- Réalisation de dossiers réglementaires et d'études de conception routière
- marché à tranches (1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles)
- durée de la tranche ferme : 24 mois, périodes de validation comprises, à compter de la notification du marché
- durée des tranches optionnelles : 2 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service
- délai d'affermissement des tranches optionnelles : 24 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Maine-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“hôtel du Département - direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - cS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de Maine-Et-Loire
Commune postale: Angers Cedex 09
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.chasle@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd761 - mise à 2x2 voies de la section Brissac et entrée Nord des Alleuds - réalisation des dossiers réglementaires et d'études de conception routière
PI/2023/12”
Titre
rd761 - mise à 2x2 voies de la section Brissac et entrée Nord des Alleuds - réalisation des dossiers réglementaires et d'études de conception routière
PI/2023/12
- Réalisation de dossiers réglementaires et d'études de conception routière
- marché à tranches (1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles)
- durée de la tranche ferme : 24 mois, périodes de validation comprises, à compter de la notification du marché
- durée des tranches optionnelles : 2 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service
- délai d'affermissement des tranches optionnelles : 24 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: réalisation de dossiers réglementaires et d'études de conception routière
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations complémentaires:
“la durée du marché comprend le délai de la tranche ferme : 24 mois, le
délai d'affermissement des tranches optionnelles : 24 mois à compter de la date de...”
Informations complémentaires
la durée du marché comprend le délai de la tranche ferme : 24 mois, le
délai d'affermissement des tranches optionnelles : 24 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme et le délai des tranches optionnelles : 2 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit : * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit : * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années *Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant...”
délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * Candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 02 mai 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 032-093263 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“- Réalisation de dossiers règlementaires et d'études de conception routière
- marché à tranches”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191 741 💰
Description
Description du marché: réalisation de dossiers règlementaires et d'études de conception routière
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires: marché comportant une tranche ferme et cinq tranches optionnelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-093263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-026
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 05
Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 741 💰
“date de signature du marché : 30 mai 2023. Le contrat est consultable au Département de Maine-Et-Loire - hôtel du Département - sur prise de rendez-vous”
Source: OJS 2023/S 124-394172 (2023-06-26)