prestations de service d'assurance

Montelimar Agglomération habitat

prestations de service d'assurance : dommages aux biens et responsabilité civile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Montelimar Agglomération habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-31	Avis de marché
2023-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: prestations de service d'assurance : dommages aux biens et responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: montelimar agglomeration habitat
Adresse postale: 3 place Georges Clemenceau
Code postal: 26207
Commune postale: Montelimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglomeration-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: lblangero@montelimar-agglomeration-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 475016980 📞
Fax: +33 075512139 📠
URL des documents: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-070776
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
membres de la CAO

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance dommages aux biens et risques annexes des locaux appartenant à la saeml mah (logements, pavillons, foyers, commerces, garages, parking, etc.)

Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements: calendrier des reconductions : second semestre 2025
Description des options: cf. Rc, ae et CCTP Lot 1
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile générale et responsabilité civile des mandataires sociaux
Description des renouvellements: reconduction : second semestre 2025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le patrimoine immobilier de la saeml montelimar agglomeration habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Attestations fiscales et sociales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: saeml mah Montélimar
Informations complémentaires: membres de la CAO

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: Service marche mah
Adresse du profil d'acheteur: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_915823.html 🌏
URL des documents: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 025-070776 (2023-01-31)

Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 847 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-364292
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-070776
Numéro JO-S: 116

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 385 187 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue salvador allende cs 20000
Valeur totale du marché: 95 659 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 116-364292 (2023-06-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)