les présents marchés ont pour objet les prestations d'assurances pour la commune (lots 1 à 7) et le Ccas (lots 1 à 4) de Saint Amand Montrond.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances pour la commune et le Ccas de Saint Amand Montrond
23/01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet les prestations d'assurances pour la commune (lots 1 à 7) et le Ccas (lots 1 à 4) de Saint Amand Montrond.Chaque lot...”
Brève description
les présents marchés ont pour objet les prestations d'assurances pour la commune (lots 1 à 7) et le Ccas (lots 1 à 4) de Saint Amand Montrond.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes pour la ville et le Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Philibert Audebrand 18206 - saint Amand Montrond
Description du marché:
“le marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers, immobiliers dont la Commune et le Ccas sont soit propriétaires, locataires,...”
Description du marché
le marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers, immobiliers dont la Commune et le Ccas sont soit propriétaires, locataires, dépositaires, gardiens ou usagers à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et /Ou biens propriétés de la commune ou du Ccas entreposés chez des tiers)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et de suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“garantie et risques annexes des flottes automobiles, bicyclettes et mission du commettant pour la ville et le Ccas” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie et risques annexes des véhicules et des bicyclettes de la collectivité et...”
Description du marché
le marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie et risques annexes des véhicules et des bicyclettes de la collectivité et du Ccas, qu'ils en soient propriétaires, qu'ils en aient la garde ou l'usage
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché comprend deux variantes exigées :- franchise 300 euro(s) - 600 euro(s) pour la flotte de la Ville- franchise 300 euro(s) - 600 euro(s) pour la...”
Informations complémentaires
le marché comprend deux variantes exigées :- franchise 300 euro(s) - 600 euro(s) pour la flotte de la Ville- franchise 300 euro(s) - 600 euro(s) pour la flotte du Ccas
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique de la ville et du Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le marché a pour objet la protection juridique de la commune et du Ccas ainsi que la protection fonctionnelle des agents et des élus” Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilités et risques annexes pour la ville et le Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d?assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit...”
Description du marché
le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d?assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel que l'assuré (commune et Ccas) peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels et immatériels causés à autrui et à défaut une indemnité, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“garantie et risques annexes de la flotte navigation de plaisance et d'entretien lacustre pour la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“le marché a pour objet la garantie de la flotte navigation de plaisance lacustre et du bateau de type faucardeur-ramasseur de la collectivité” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages expositions temporaires et permanentes pour la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant, les biens confiés, prêtés, loués ou mis à la disposition de la Collectivité...”
Description du marché
le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant, les biens confiés, prêtés, loués ou mis à la disposition de la Collectivité pour l?organisation d?expositions permanentes ou temporaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances statutaires pour la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d?assurance statutaire. Il consiste à garantir les risques statutaires de la commune (base : décès -...”
Description du marché
le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d?assurance statutaire. Il consiste à garantir les risques statutaires de la commune (base : décès - accident du travail - maladie professionnelle - congé longue maladie - congé longue durée - temps partiel thérapeutique - congé maternité - congé d?adoption - congé paternité ; prestation supplémentaire éventuelle : maladie ordinaire sans franchise)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Description
Informations complémentaires: le marché comprend une variante exigée : Maladie ordinaire sans franchise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdans le cadre d'un groupement conjoint,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les Co-Assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir (détails dans le Rc).Note de présentation et documents si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation (voir détails dans le Rc)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelslorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelslorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière.L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (1er/04/2023).Concernant les lots no 1 et 7, le Ccap prévoit le versement d'une...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (1er/04/2023).Concernant les lots no 1 et 7, le Ccap prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le paiement des factures se fera par fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2026 à janvier 2027 (dates estimatives)
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 012-029156 (2023-01-12)