prestation d'assurance de la commune de Saint Paul

Mairie de Saint-Paul

le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la Commune de Saint-Paul. La présente consultation est un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-1, L.2124-2, R.2124- 1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• croupama Oi
• groupement Alc /Generali
• groupement Isautierassurance /Msig Insurance Europe Ag
• relyens mutual insurance

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché
2023-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S-Pf-1263975
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cs 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-183909
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

pour les Lots no1, 2 et no5, conformément aux modalités prévues à l'article R2151-9 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur autorise la présentation de variante, telle que définie à l'acte d'engagement (article 4). Les variantes porteront sur les montants de franchises applicables au contrat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter du 01/07/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour une durée de 1 an renouvelable 5 fois de manière tacite avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance Responsabilite Civile Et Risques Annexe
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilite Civile Et Risques Annexe
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique De La Collectivite
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Protection Juridique De La Collectivite
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile Et Risques Annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Flotte Automobile Et Risques Annexes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Navigation
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance Navigation
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Paul 97460 - saint-Paul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. L'Opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Les offres de coassurance non couvertes à 100% seront considérées comme non conformes.Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

habilitation de l'intermédiaire (mandat), le cas échéantcopie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires, le cas échéant

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie de Saint Paul
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les prestations démarreront au 1er Juillet 2023.Pour les Lots no1, 2 et no5, conformément aux modalités prévues à l'article R2151-9 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur autorise la présentation de variante, telle que définie à l'acte d'engagement (article 4). Les variantes porteront sur les montants de franchises applicables au contrat.Durée de validité des offres : 180 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2023/S 062-183909 (2023-03-23)

Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453157
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-183909
Numéro JO-S: 142

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Paul 97460 Saint-Paul

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: groupement Isautierassurance /Msig Insurance Europe Ag
Adresse postale: 15 rue juliette dodu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 157 584 EUR 💰
114 950 EUR 💰
Nom: relyens mutual insurance
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 114 EUR 💰
10 626 EUR 💰
Nom: croupama Oi
Adresse postale: 7 rue André Lardy
Commune postale: Saint-Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 150 603 EUR 💰
Nom: groupement Alc /Generali
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
Source: OJS 2023/S 142-453157 (2023-07-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)