opération de déconstruction et reconstruction d'un bâtiment principalement dédié aux enseignements artistiques à l'université Paris 8 à Saint-Denis (93) - marché public de services d'assurances
Établt public du campus de Jussieu
marché public de services d'assurances pour l'opération de déconstruction et reconstruction d'un bâtiment principalement dédié aux enseignements artistiques à l'université Paris 8 à Saint-Denis (93) (Lot 1 : Dommages ouvrages (do) / Responsabilité civile des Constructeurs non Réalisateurs (rc cnr) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) et Lot 2 Tous risques Chantier (Trc))
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ofracar
- • SA Verspieren
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-01 | Avis de marché |
| 2023-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
“marché public de services d'assurances pour l'opération de déconstruction et reconstruction d'un bâtiment principalement dédié aux enseignements artistiques...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablt Public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136844
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“les durées de chaque lot indiquées au présent avis sont données à titre prévisionnel. En tout état de cause, la durée des garanties sont les suivantes :Pour...”
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“néant”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“lot 1 - dommages Ouvrage (Do) - responsabilité civile décennale des Constructeurs Non Réalisateurs (rc cnr)- contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)”
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Durée de l'accord: 161 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“lot 2 - tous risque chantier”
Durée de l'accord: 41 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :-Recours pour excès de pouvoir dans...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy, f, f - 75007 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 046-136844 (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
“marché public de services d'assurances pour l'opération de déconstruction et reconstruction d'un bâtiment principalement dédié aux enseignements artistiques...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablt Public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136844
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“les durées de chaque lot indiquées au présent avis sont données à titre prévisionnel. En tout état de cause, la durée des garanties sont les suivantes :Pour...”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“néant”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“lot 1 - dommages Ouvrage (Do) - responsabilité civile décennale des Constructeurs Non Réalisateurs (rc cnr)- contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)”
Durée de l'accord: 161 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“lot 2 - tous risque chantier”
Durée de l'accord: 41 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :-Recours pour excès de pouvoir dans...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy, f, f - 75007 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 046-136844 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO007/2023
Valeur totale du marché: 208404.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584463
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-136844
Numéro JO-S: 188
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candiat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: sa verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149641458 📞
Courrier électronique: rmahver@verspieren.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 175141.91 EUR 💰
Nom: ofracar
Adresse postale: 3 rue Georges Charpak Pat la Vatine-Cs 93310
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
Téléphone: +33 472697701 📞
Courrier électronique: marie.engrand@ofracar.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 33262.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 188-584463 (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO007/2023
Valeur totale du marché: 208404.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584463
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-136844
Numéro JO-S: 188
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candiat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: sa verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149641458 📞
Courrier électronique: rmahver@verspieren.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 175141.91 EUR 💰
Nom: ofracar
Adresse postale: 3 rue Georges Charpak Pat la Vatine-Cs 93310
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
Téléphone: +33 472697701 📞
Courrier électronique: marie.engrand@ofracar.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 33262.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 188-584463 (2023-09-26)
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