opération de déconstruction et reconstruction d'un bâtiment principalement dédié aux enseignements artistiques à l'université Paris 8 à Saint-Denis (93) - marché public de services d'assurances
marché public de services d'assurances pour l'opération de déconstruction et reconstruction d'un bâtiment principalement dédié aux enseignements artistiques à l'université Paris 8 à Saint-Denis (93) (Lot 1 : Dommages ouvrages (do) / Responsabilité civile des Constructeurs non Réalisateurs (rc cnr) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) et Lot 2 Tous risques Chantier (Trc))
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opération de déconstruction et reconstruction d'un bâtiment principalement dédié aux enseignements artistiques à l'université Paris 8 à Saint-Denis (93) -...”
Titre
opération de déconstruction et reconstruction d'un bâtiment principalement dédié aux enseignements artistiques à l'université Paris 8 à Saint-Denis (93) - marché public de services d'assurances
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“marché public de services d'assurances pour l'opération de déconstruction et reconstruction d'un bâtiment principalement dédié aux enseignements artistiques...”
Brève description
marché public de services d'assurances pour l'opération de déconstruction et reconstruction d'un bâtiment principalement dédié aux enseignements artistiques à l'université Paris 8 à Saint-Denis (93) (Lot 1 : Dommages ouvrages (do) / Responsabilité civile des Constructeurs non Réalisateurs (rc cnr) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) et Lot 2 Tous risques Chantier (Trc))
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“lot 1 - dommages Ouvrage (Do) - responsabilité civile décennale des Constructeurs Non Réalisateurs (rc cnr)- contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)”
Description du marché
lot 1 - dommages Ouvrage (Do) - responsabilité civile décennale des Constructeurs Non Réalisateurs (rc cnr)- contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 161
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: lot 2 - tous risque chantier
Durée de l'accord: 41
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
13:00 📅
“les durées de chaque lot indiquées au présent avis sont données à titre prévisionnel. En tout état de cause, la durée des garanties sont les suivantes :Pour...”
les durées de chaque lot indiquées au présent avis sont données à titre prévisionnel. En tout état de cause, la durée des garanties sont les suivantes :Pour la do/rc cnr/ccrd, 10 ans, à compter de la date de réception de l'ouvrage.Pour la TRC, à compter de la date de démarrage des travaux et jusqu'à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy, f, f - 75007 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :-Recours pour excès de pouvoir dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :-Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 046-136844 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opération de déconstruction et reconstruction d'un bâtiment principalement dédié aux enseignements artistiques à l'université Paris 8 à Saint-Denis (93) -...”
Titre
opération de déconstruction et reconstruction d'un bâtiment principalement dédié aux enseignements artistiques à l'université Paris 8 à Saint-Denis (93) - marché public de services d'assurances
AOO007/2023
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208404.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candiat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-136844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23S053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“paris 8 à Saint-Denis (93) - marché public de services d'assurances - lot 1 Dommage Ouvrage (Do)”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sa verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149641458📞
Courrier électronique: rmahver@verspieren.com📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175141.91 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“paris 8 à Saint-Denis (93) - marché public de services d'assurances - lot 2 Tous Risques Chantier” Nom et adresse du contractant
Nom: ofracar
Adresse postale: 3 rue Georges Charpak Pat la Vatine-Cs 93310
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
Téléphone: +33 472697701📞
Courrier électronique: marie.engrand@ofracar.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33262.86 💰
Source: OJS 2023/S 188-584463 (2023-09-26)