Missions de diagnostics immobiliers dans les bâtiments de Territoire habitat

Avis de marché (2023-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Téléphone: +33 384367080 📞
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.th90.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics immobiliers dans les bâtiments de Territoire habitat 2023-006”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 3 zones géographiques dont le détail figure à l'annexe n°1 du CCTP.”

1️⃣
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont réparties en 3 zones géographiques dont le détail figure à l'annexe n°1 du CCTP. - Zone 1 : Unité territoriale NORD - Zone 2 : Unité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 15/05/2023 jusqu'au 14/04/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation de compétence SS4 pour les travaux avant désamiantage
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'issue de l'ensemble des périodes de reconduction soit en 2027.
Informations complémentaires

“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice administrative, - le délai de 2 mois du recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 045-132572 (2023-02-27)