mission de contrôle technique pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures à 2 500 000 euros (H.T.)

Département de l'Ain

mission de contrôle technique pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures à 2 500 000 euros HT réalisés par le Département de l'ain en tant que maître d'ouvrage

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-14 Avis de marché
2023-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de l'ain
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Adresse postale: 45, Avenue Alsace Lorraine - bP 10114
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://marchespublics.ain.fr
Courrier électronique: batiments01@ain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“mission de contrôle technique pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“mission de contrôle technique pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
Informations sur les options
Options
Description des options: prestations similaires possibles
Description
Informations complémentaires:
“en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. La valeur estimée mentionnée au Ii.2.6 est la valeur maximale possible sur la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 055-161105 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“mission de contrôle technique pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“mission de contrôle technique pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options: prestations supplémentaires possibles

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-161105

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023034A
Titre:
“mission de contrôle technique pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 168-525366 (2023-08-29)