marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Centre de gestion FPT de l'Aube

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'aube, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application du code général de la fonction publique (article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-21 Avis de marché
2023-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre de Gestion FPT de l'aube
Adresse postale: bp40085 Sainte-Savine
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc Cedex
Code postal: 10602
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean-Yves AEGERTER (D.G.A.)
Téléphone: +33 325735801 📞
Courrier électronique: direction@cdg10.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: http://www.cdg10.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'aube, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 750 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Description du marché:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'aube, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc1 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. DC2 déclarations du candidat, disponible à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. la tranche ferme couvre l'assurance des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 060-173849 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: bp 40085 - sainte-Savine

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de...”    Afficher plus
Brève description:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'aube, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'aube, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 27/100
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 26/100
Critère de qualité (nom): qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 10/100
Critère de coût (nom): tarification
Critère de coût (pondération): 27/100
Critère de coût (nom): critères et modalités de variation de la tarification
Critère de coût (pondération): 10/100

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-173849

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202301
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens sps
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cnp assurances
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 150-479231 (2023-08-02)