marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du gip sib

GIP SIB

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• caisse Régionale d'assurances Mutuelles bretagne pays de la loire dite loire bretagne
• Cyber Cover
• MMA IARD

Qui ?

• GIP SIB

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-02	Avis de marché
2023-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-08
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du gip sib

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gip sib
Adresse postale: 4 rue du Professeur Jean Pecker
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sib.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sib.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-078915
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires:

la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: risques numériques
Numéro du lot: 4
Brève description: risques numériques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: selon les dispositions du cahier des clauses particulières relatif à chaque lot

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Numérique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la prochaine publication aura lieu à la fin de la durée globale maximale du présent accord-cadre soit au 1er trimestre 2028

les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies aux actes d'engagement valant CCAP qui en prévoient

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 027-078915 (2023-02-02)

Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 358912.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528023
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-078915
Numéro JO-S: 168

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: caisse Régionale d'assurances Mutuelles bretagne pays de la loire dite loire bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/regions/loire-bretagne/ 🌏
Valeur totale du marché: 27570.85 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 91216.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: assurances PILLIOT
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 189225.83 EUR 💰
Nom: cyber cover
Adresse postale: 58 Avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cyber-cover.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 50899.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 168-528023 (2023-08-28)

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