marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du gip sib

Avis de marché (2023-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: gip sib
Adresse postale: 4 rue du Professeur Jean Pecker
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35065
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@sib.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.sib.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Numérique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du gip sib 2022-08”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du gip sib”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires:
“la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: risques numériques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: selon les dispositions du cahier des clauses particulières relatif à chaque lot

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine publication aura lieu à la fin de la durée globale maximale du présent accord-cadre soit au 1er trimestre 2028”
Informations complémentaires

“les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 027-078915 (2023-02-02)