etudes relatives au projet d'extension et de rénovation du Centre de Biologie Structurale

INSERM DR Occitanie Méditerranée

la présente consultation a pour objet les études nécessaires à la réalisation du projet d'extension et de rénovation du CBS à Montpellier. Les études concernent les missions de maîtrise d'oeuvre, la mission de contrôles techniques ainsi que celle de coordination de la sécurité et de protection de la santé (Csps). L'Enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à un montant de 3 480 000 euros (H.T.). La durée prévisionnelle du chantier est de 24 mois (OPR comprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• INSERM DR Occitanie Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-20	Avis de marché
2023-04-04	Informations complémentaires
2023-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023_DRMPL_002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: inserm DR Occitanie Méditerranée
Adresse postale: 60, rue de Navacelles - cs34493
Code postal: 34394
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.montpellier@inserm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2249136&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2249136&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-179577
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

le marché est divisé en deux tranches décrites dans les documents de la consultation. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont décrites dans le CCP applicable au lot no1.Ce lot sera conclu à prix provisoires dans les conditions édictées par les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot concerne la mission de base de maîtrise d'oeuvre ainsi que la mission complémentaire OPC

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mission de contrôles techniques
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne la mission de contrôles techniques nécessaires à la réalisation de l'opération

Informations complémentaires:

le marché est divisé en deux tranches décrites dans les documents de la consultation. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont décrites dans le CCP applicable au lot no2.Ce lot sera conclu à prix forfaitaires et définitifs dans les conditions édictées par les documents de la consultation

Intitulé du lot: mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot concerne la mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé nécessaire pour la réalisation de l'opération

Informations complémentaires:

le marché est divisé en deux tranches décrites dans les documents de la consultation. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont décrites dans le CCP applicable au lot no3.Ce lot sera conclu à prix forfaitaires et définitifs dans les conditions édictées par les documents de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cbs - 29, rue de Navacelles - 34 090 MONTPELLIER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le lot no2, le marché est réservé aux contrôleurs techniques disposant d'un agrément administratif dans les conditions prévues par la réglementation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le mode de règlement des prestations est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations des CCP. Le nantissement ou la cession de créances s'effectue conformément aux articles R.2191-45 et suivants du code de la commande publique et dans les conditions des CCP applicables. Les prix des marchés sont révisables dans les conditions édictées par les CCP applicables. Aucune garantie financière n'est exigée pour l'exécution du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2249136&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à https://marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des compléments qui pourraient lui être apporté. Les opérateurs qui ne s'identifieront pas préalablement au téléchargement ne pourront être informés. Aucun dossier de consultation sera transmis sous format papier. Pour avoir accès aux pièces complémentaires du dossier de consultation en vertu de l'article R.2132-5 du code de la commande publique, il convient d'en faire la demande via la plateforme de dématérialisation PLACE (onglet "Question" de la consultation). Une fois la demande effectuée, le service achats-marchés de la Délégation Régionale se chargera de vous transmettre les documents. Les plis doivent obligatoirement être déposés via la plateforme de dématérialisation à l'exception de la transmission d'une copie de sauvegarde, selon les conditions édictées par le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse https://marches-publics.gouv.fr. Toute demande de renseignements sur la présente consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme. Les questions-réponses sont consultables via la plateforme. La mention relative aux modalités d'ouverture des plis est communiquée à titre indicatif. La date limite de remise des offres est entendue comme étant le lundi 24 avril 2023 à 10:30:59. Les plis électroniques et copies de sauvegarde reçus après cette date seront enregistrés au registre des dépôts mais ne seront pas examinés. La présente consultation nécessite la réalisation d'une visite obligatoire des lieux d'exécution préalable du dépôt d'un pli. La visite a un caractère obligatoire. Les dates de visite sont fixées le 04/04/2023 à 14h00 et le 06/04/2023à 9h30. La prise de RDV préalable à la réalisation de la visite est obligatoire. La prise de RDV s'effectue via la plateforme de dématérialisation PLACE dans les conditions édictées par le règlement de la consultation. La durée des marchés indiquée dans le présent avis est une durée prévisionnelle. Pour connaître les durées applicables, il convient de se rapporter aux documents de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2023/S 060-179577 (2023-03-20)

Informations complémentaires (2023-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-215393
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-179577
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-215393 (2023-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543004
Numéro JO-S: 173

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1.1 - Qualité du projet et garanties apportées concernant sa bonne exécution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 1.2 - Expertise et qualité organisationnelle des moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3 - Enjeux environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Nom: apave infrastructures et construction france sas
Adresse postale: 310, rue de la Sarriette
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://infrastructures-construction.france.apave.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 23 230 EUR 💰
Nom: bureau alpes controles
Adresse postale: 2929, Avenue Etienne Mehul
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Adresse Internet: https://www.alpes-controles.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 14 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 173-543004 (2023-09-04)

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