la présente consultation a pour objet les études nécessaires à la réalisation du projet d'extension et de rénovation du CBS à Montpellier. Les études concernent les missions de maîtrise d'oeuvre, la mission de contrôles techniques ainsi que celle de coordination de la sécurité et de protection de la santé (Csps). L'Enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à un montant de 3 480 000 euros (H.T.). La durée prévisionnelle du chantier est de 24 mois (OPR comprises)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes relatives au projet d'extension et de rénovation du Centre de Biologie Structurale
2023_DRMPL_002”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les études nécessaires à la réalisation du projet d'extension et de rénovation du CBS à Montpellier. Les études...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les études nécessaires à la réalisation du projet d'extension et de rénovation du CBS à Montpellier. Les études concernent les missions de maîtrise d'oeuvre, la mission de contrôles techniques ainsi que celle de coordination de la sécurité et de protection de la santé (Csps). L'Enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à un montant de 3 480 000 euros (H.T.). La durée prévisionnelle du chantier est de 24 mois (OPR comprises)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cbs - 29, rue de Navacelles - 34 090 MONTPELLIER
Description du marché:
“ce lot concerne la mission de base de maîtrise d'oeuvre ainsi que la mission complémentaire OPC” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité ni...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est divisé en deux tranches décrites dans les documents de la consultation. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont...”
Informations complémentaires
le marché est divisé en deux tranches décrites dans les documents de la consultation. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont décrites dans le CCP applicable au lot no1.Ce lot sera conclu à prix provisoires dans les conditions édictées par les documents de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôles techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“le présent lot concerne la mission de contrôles techniques nécessaires à la réalisation de l'opération”
Informations complémentaires:
“le marché est divisé en deux tranches décrites dans les documents de la consultation. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont...”
Informations complémentaires
le marché est divisé en deux tranches décrites dans les documents de la consultation. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont décrites dans le CCP applicable au lot no2.Ce lot sera conclu à prix forfaitaires et définitifs dans les conditions édictées par les documents de la consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“le présent lot concerne la mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé nécessaire pour la réalisation de l'opération”
Informations complémentaires:
“le marché est divisé en deux tranches décrites dans les documents de la consultation. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont...”
Informations complémentaires
le marché est divisé en deux tranches décrites dans les documents de la consultation. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont décrites dans le CCP applicable au lot no3.Ce lot sera conclu à prix forfaitaires et définitifs dans les conditions édictées par les documents de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot no2, le marché est réservé aux contrôleurs techniques disposant d'un agrément administratif dans les conditions prévues par la réglementation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement des prestations est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement des prestations est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations des CCP. Le nantissement ou la cession de créances s'effectue conformément aux articles R.2191-45 et suivants du code de la commande publique et dans les conditions des CCP applicables. Les prix des marchés sont révisables dans les conditions édictées par les CCP applicables. Aucune garantie financière n'est exigée pour l'exécution du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
10:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à https://marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de...”
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à https://marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des compléments qui pourraient lui être apporté. Les opérateurs qui ne s'identifieront pas préalablement au téléchargement ne pourront être informés. Aucun dossier de consultation sera transmis sous format papier. Pour avoir accès aux pièces complémentaires du dossier de consultation en vertu de l'article R.2132-5 du code de la commande publique, il convient d'en faire la demande via la plateforme de dématérialisation PLACE (onglet "Question" de la consultation). Une fois la demande effectuée, le service achats-marchés de la Délégation Régionale se chargera de vous transmettre les documents. Les plis doivent obligatoirement être déposés via la plateforme de dématérialisation à l'exception de la transmission d'une copie de sauvegarde, selon les conditions édictées par le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse https://marches-publics.gouv.fr. Toute demande de renseignements sur la présente consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme. Les questions-réponses sont consultables via la plateforme. La mention relative aux modalités d'ouverture des plis est communiquée à titre indicatif. La date limite de remise des offres est entendue comme étant le lundi 24 avril 2023 à 10:30:59. Les plis électroniques et copies de sauvegarde reçus après cette date seront enregistrés au registre des dépôts mais ne seront pas examinés. La présente consultation nécessite la réalisation d'une visite obligatoire des lieux d'exécution préalable du dépôt d'un pli. La visite a un caractère obligatoire. Les dates de visite sont fixées le 04/04/2023 à 14h00 et le 06/04/2023à 9h30. La prise de RDV préalable à la réalisation de la visite est obligatoire. La prise de RDV s'effectue via la plateforme de dématérialisation PLACE dans les conditions édictées par le règlement de la consultation. La durée des marchés indiquée dans le présent avis est une durée prévisionnelle. Pour connaître les durées applicables, il convient de se rapporter aux documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 060-179577 (2023-03-20)
Informations complémentaires (2023-04-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 060-179577
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Numéro d'identification du lot: Lots no2 et 3
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les lots
Ancienne valeur
Texte:
“il est possible de soumettre des offres pour un seul lot. Nombre maximal de lots pouvaient être attribués à un soumissionnaire : 1. Le pouvoir adjudicateur...”
Texte
il est possible de soumettre des offres pour un seul lot. Nombre maximal de lots pouvaient être attribués à un soumissionnaire : 1. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant des lots ou groupes de lots suivants : Néant
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“en application de l'article L.2113-10 du code de la commande publique et compte tenu des incompatibilités entre les différentes missions, les opérateurs...”
Texte
en application de l'article L.2113-10 du code de la commande publique et compte tenu des incompatibilités entre les différentes missions, les opérateurs économiques soumissionnant au lot no1 ne sont pas autorisés à présenter des offres pour les autres lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant des lots ou groupes de lots suivantes : Lot no2 - mission de contrôles techniques et lot no3 - mission de CSPS
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 070-215393 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 180 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1.1 - Qualité du projet et garanties apportées concernant sa bonne exécution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“1.2 - Expertise et qualité organisationnelle des moyens humains dédiés au marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3 - Enjeux environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-179577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“etudes relatives au projet d'extension et de rénovation du CBS - mission de maîtrise d'oeuvre” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: F233MPL005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“etudes relatives au projet d'extension et de rénovation du CBS - mission de contrôles techniques”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: apave infrastructures et construction france sas
Adresse postale: 310, rue de la Sarriette
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://infrastructures-construction.france.apave.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 230 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“etudes relatives au projet d'extension et de rénovation du CBS - mission de CSPS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau alpes controles
Adresse postale: 2929, Avenue Etienne Mehul
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
URL: https://www.alpes-controles.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 950 💰
Source: OJS 2023/S 173-543004 (2023-09-04)