etudes relatives au projet d'extension et de rénovation du Centre de Biologie Structurale

INSERM DR Occitanie Méditerranée

la présente consultation a pour objet les études nécessaires à la réalisation du projet d'extension et de rénovation du CBS à Montpellier. Les études concernent les missions de maîtrise d'oeuvre, la mission de contrôles techniques ainsi que celle de coordination de la sécurité et de protection de la santé (Csps). L'Enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à un montant de 3 480 000 euros (H.T.). La durée prévisionnelle du chantier est de 24 mois (OPR comprises)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-20 Avis de marché
2023-04-04 Informations complémentaires
2023-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: inserm DR Occitanie Méditerranée
Adresse postale: 60, rue de Navacelles - cs34493
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34394
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.montpellier@inserm.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.inserm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2249136&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2249136&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes relatives au projet d'extension et de rénovation du Centre de Biologie Structurale 2023_DRMPL_002”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les études nécessaires à la réalisation du projet d'extension et de rénovation du CBS à Montpellier. Les études...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cbs - 29, rue de Navacelles - 34 090 MONTPELLIER
Description du marché:
“ce lot concerne la mission de base de maîtrise d'oeuvre ainsi que la mission complémentaire OPC”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité ni...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché est divisé en deux tranches décrites dans les documents de la consultation. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôles techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description du marché:
“le présent lot concerne la mission de contrôles techniques nécessaires à la réalisation de l'opération”
Informations complémentaires:
“le marché est divisé en deux tranches décrites dans les documents de la consultation. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Description du marché:
“le présent lot concerne la mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé nécessaire pour la réalisation de l'opération”
Informations complémentaires:
“le marché est divisé en deux tranches décrites dans les documents de la consultation. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot no2, le marché est réservé aux contrôleurs techniques disposant d'un agrément administratif dans les conditions prévues par la réglementation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement des prestations est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24 10:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à https://marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 060-179577 (2023-03-20)
Informations complémentaires (2023-04-04)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 060-179577

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Numéro d'identification du lot: Lots no2 et 3
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les lots
Ancienne valeur
Texte:
“il est possible de soumettre des offres pour un seul lot. Nombre maximal de lots pouvaient être attribués à un soumissionnaire : 1. Le pouvoir adjudicateur...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“en application de l'article L.2113-10 du code de la commande publique et compte tenu des incompatibilités entre les différentes missions, les opérateurs...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 070-215393 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 180 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1.1 - Qualité du projet et garanties apportées concernant sa bonne exécution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“1.2 - Expertise et qualité organisationnelle des moyens humains dédiés au marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3 - Enjeux environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-179577

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“etudes relatives au projet d'extension et de rénovation du CBS - mission de maîtrise d'oeuvre”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: F233MPL005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“etudes relatives au projet d'extension et de rénovation du CBS - mission de contrôles techniques”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: apave infrastructures et construction france sas
Adresse postale: 310, rue de la Sarriette
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
URL: https://infrastructures-construction.france.apave.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 230 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“etudes relatives au projet d'extension et de rénovation du CBS - mission de CSPS”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau alpes controles
Adresse postale: 2929, Avenue Etienne Mehul
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
URL: https://www.alpes-controles.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 950 💰
Source: OJS 2023/S 173-543004 (2023-09-04)