etude préalable à la création de la Zac Tuilerie

Commune de Massy

la mission a pour objet la réalisation des documents techniques (plans, coupes, élévations), participation aux réunions avec les autres bureaux d'études désignés par la ville pour réaliser l'étude d'impact et la concertation préalable.Pour la présente mission, il est demandé au prestataire de s'adjoindre des compétences d'un paysagiste et d'un bureau d'études techniques afin de répondre aux attendus du plan d'aménagement précis et complet.Le contrat comprend une part fixe forfaitaire pour la phase 1 et une part à bons de commande sans montant minimum pour la phase 2 :La partie à bons de commande (phase 2) est passée sans montant minimum et pour un montant maximum de 20 000,00 euro(s) Ht en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant total du marché sur toute sa durée envisagée, part forfaitaire et part à prix unitaires, ne saurait en aucun cas excéder 213 999,99 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Ur2301
Brève description:
la mission a pour objet la réalisation des documents techniques (plans, coupes, élévations), participation aux réunions avec les autres bureaux d'études désignés par la ville pour réaliser l'étude d'impact et la concertation préalable.Pour la présente mission, il est demandé au prestataire de s'adjoindre des compétences d'un paysagiste et d'un bureau d'études techniques afin de répondre aux attendus du plan d'aménagement précis et complet.Le contrat comprend une part fixe forfaitaire pour la phase 1 et une part à bons de commande sans montant minimum pour la phase 2 :La partie à bons de commande (phase 2) est passée sans montant minimum et pour un montant maximum de 20 000,00 euro(s) Ht en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant total du marché sur toute sa durée envisagée, part forfaitaire et part à prix unitaires, ne saurait en aucun cas excéder 213 999,99 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de massy
Adresse postale: 1 Avenue du général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-051356
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Avenue du général de Gaulle 91300 - massy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation
Situation économique et financière: les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910377700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 018-051356 (2023-01-20)
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Région:
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