conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé souscrites par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (59), de l'aisne (02) et de la Somme (80)
conventions de participation portant sur le risque prévoyance et sur le risque santé souscrites par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (59), de l'aisne (02) et de la Somme (80) sur la base du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cdg59
Adresse postale: 14 rue Jeanne Maillotte
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359568808📞
Courrier électronique: info-mp@cdg59.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.cdg59.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre De Gestion de la fonction publique territoriale de l''aisne (CDG 02)
Adresse postale: 14 rue Lucien Quittelier
Commune postale: Chauny
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre De Gestion de la fonction publique territoriale de la Somme (CDG 80)
Adresse postale: 32 rue Lavalard Cs12604
Commune postale: Amiens Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé souscrites par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord...”
Titre
conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé souscrites par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (59), de l'aisne (02) et de la Somme (80)
2023-05
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“conventions de participation portant sur le risque prévoyance et sur le risque santé souscrites par les Centres De Gestion de la fonction publique...”
Brève description
conventions de participation portant sur le risque prévoyance et sur le risque santé souscrites par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (59), de l'aisne (02) et de la Somme (80) sur la base du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“convention de participation portant sur le risque prévoyance souscrite par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (59), de...”
Description du marché
convention de participation portant sur le risque prévoyance souscrite par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (59), de l'aisne (02) et de la Somme (80) à destination des collectivités territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat.Cet avis d'appel public à la concurrence concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8.11.2011) couvrant le risque prévoyance pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par les CDG 02, 59 et 80.Le contrat collectif d'assurance a pour objet le versement aux Assurés par l'assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de leur protection sociale de base, soit le régime spécial de la fonction publique territoriale pour les agents affiliés à la CNRACL (ou au régime spécial pour les agents détachés de l'etat), soit le régime de l'assurance maladie et/ou de l'employeur pour les agents affiliés à l'ircantec
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2024. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt...”
Description des renouvellements
chaque convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2024. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
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Informations complémentaires:
“garanties de protection sociale complémentaire demandées :- garantie incapacité temporaire de travail,- garantie invalidité permanente,- garanties perte de...”
Informations complémentaires
garanties de protection sociale complémentaire demandées :- garantie incapacité temporaire de travail,- garantie invalidité permanente,- garanties perte de retraite,- garantie décès toutes causes et perte totale et irréversible d'autonomie (Ptia).Valeur estimée de la participation financière : selon les montants indiqués par les collectivités dans les données statistiques
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“convention de participation portant sur le risque santé souscrite par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (59), de l'aisne...”
Description du marché
convention de participation portant sur le risque santé souscrite par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (59), de l'aisne (02) et de la Somme (80) à destination des collectivités territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat.Cet avis d'appel public à la concurrence concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8.11.2011) couvrant le risque santé pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par les CDG 02, 59 et 80.Le contrat a pour objet de garantir aux Assurés et à leurs Ayants-Droit le versement de prestations de santé en relais et en complément de leur protection sociale de base
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (pondération): 13
Description
Informations complémentaires:
“garanties demandées : remboursement des frais :-D'Hospitalisation, y compris maternité,-d'achat de médicaments et d'appareillages,-de soins de ville,-de...”
Informations complémentaires
garanties demandées : remboursement des frais :-D'Hospitalisation, y compris maternité,-d'achat de médicaments et d'appareillages,-de soins de ville,-de soins et de biens liés à l'optique,-de soins et de biens dentaires,-de prestations d'assistance.Valeur estimée de la participation financière : selon les montants indiqués par les collectivités dans les données statistiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.Pour plus de détails, se référer au...”
Liste et brève description des conditions
agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.Pour plus de détails, se référer au Règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“minimum de fonds propres de 3 millions d'euros.Pour plus de détails, se référer au Règlement de consultation” Conditions de participation
taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“expertise du secteur au vu des références fournies.Pour plus de détails, se référer au Règlement de consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cdg 59
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n'est qu'indicative”
“l'Entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. A ce titre, il peut opérer...”
l'Entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. A ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition, dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci.L'organisme d'assurance :- doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,- peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 038-112505 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif local
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 385 722 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-112505
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: generali Vie
Adresse postale: 9 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 121 002 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Nom: relyens SPS
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 264 720 💰
“les valeurs totales finales indiquées sont des valeurs prévisionnelles. Elles ont été estimées sur la base d'une adhésion partielle des collectivités et des...”
les valeurs totales finales indiquées sont des valeurs prévisionnelles. Elles ont été estimées sur la base d'une adhésion partielle des collectivités et des agents (2/3)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées.- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, contre les dispositions réglementaires contenues dans un acte administratif unilatéral émis par l'autorité administrative et faisant grief. Ce recours peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 159-505362 (2023-08-16)