contrôle des éléments déclarés par le maitre d'ouvrage (collectivités territoriales, industriels, chambres d'agriculture, agriculteurs, associations, etc...) dans le respect des modalités de paiement prévues pour le versement par l'agence de l'eau d'une participation financière, ainsi que la réalisation effective des opérations éligibles aux aides financières de l'agence, le bon état de fonctionnement des ouvrages financés et l'atteinte des objectifs visés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des éléments déclarés par les maîtres d'ouvrage pour le versement par l'agence de l'eau Artois-Picardie d'une participation financière
23-A.O.I-02_03_04”
Titre
contrôle des éléments déclarés par les maîtres d'ouvrage pour le versement par l'agence de l'eau Artois-Picardie d'une participation financière
23-A.O.I-02_03_04
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Produits/services: Services de vérification comptable📦
Brève description:
“contrôle des éléments déclarés par le maitre d'ouvrage (collectivités territoriales, industriels, chambres d'agriculture, agriculteurs, associations,...”
Brève description
contrôle des éléments déclarés par le maitre d'ouvrage (collectivités territoriales, industriels, chambres d'agriculture, agriculteurs, associations, etc...) dans le respect des modalités de paiement prévues pour le versement par l'agence de l'eau d'une participation financière, ainsi que la réalisation effective des opérations éligibles aux aides financières de l'agence, le bon état de fonctionnement des ouvrages financés et l'atteinte des objectifs visés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des éléments déclarés par les maîtres d'ouvrage pour le versement d'une participation financière par l'agence de l'eau et de la réalisation...”
Titre
contrôle des éléments déclarés par les maîtres d'ouvrage pour le versement d'une participation financière par l'agence de l'eau et de la réalisation effective des opérations afférentes
lot 1 - réf. 23-a.o.i-02 : Contrôle des éléments déclarés par les maîtres d'ouvrage dans le respect des modalités de paiement prévues pour le versement d'une participation financière par l'agence de l'eau et de la réalisation effective des opérations afférentes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le présent marché est reconductible tacitement trois fois par période de un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle sur le terrain du maintien en état de bon fonctionnement des ouvrages sur une période de 7 ans après le solde” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 - réf. 23-a.o.i-03 : Contrôle sur le terrain du maintien en état de bon fonctionnement des ouvrages sur une période de 7 ans après le solde”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle du mode de calcul des coûts moyens journaliers déclarés par les bénéficiaires d'aides d'ouvrage” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 - réf. 23-a.o.i-04 : Contrôle du mode de calcul des coûts moyens journaliers déclarés par les bénéficiaires d'aides d'ouvrage”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la...”
selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 060-177513 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 628 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-177513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-A.O.I-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôle éléments déclarés par les maîtres d'ouvrage pour le versement d'une participation financière par l'agence et de la réalisation effective des...”
Titre
contrôle éléments déclarés par les maîtres d'ouvrage pour le versement d'une participation financière par l'agence et de la réalisation effective des opérations afférentes
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: deloitte et associes
Adresse postale: immeuble Ekla Business - 78 rue de la Chaude Rivière
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www2.deloitte.com/fr/fr/pages/home.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 396 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-A.O.I-03
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrôle sur le terrain du maintien en état de bon fonctionnement des ouvrages sur une période de 7 ans après le solde”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: amodiag environnement
Adresse postale: zac Valenciennes Rouvignies - 9 avenue Marc Lefrancq
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
URL: https://www.amodiag.com/fr/index.php🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-A.O.I-04
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“contrôle mode de calcul des coûts moyens journaliers déclarés par les bénéficiaires d'aides d'ouvrage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 080 💰
Source: OJS 2023/S 170-535700 (2023-08-31)