contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bruay La Buissière

Ville de Bruay-la-Buissière

assurances IARD dont la Protection Juridique et la Protection Fonctionnelle des agents et des élus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: smpassur
Brève description:
assurances IARD dont la Protection Juridique et la Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bruay-La-Buissière
Adresse postale: place Henri Cadot - bP 23
Code postal: 62701
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaylabuissiere.fr 📧
Téléphone: +33 321645623 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-165707
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des Dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurance des Dommages aux biens et des risques annexes (Bris de Machine et tous risques informatiques
Durée de l'accord: 56 mois
Intitulé du lot: assurance de Responsabilité Civile et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance de Responsabilité Civile
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: rc régisseurs
Intitulé du lot: assurance de la Flotte automobile et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance de la Flotte automobile
Intitulé du lot: assurance de la Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la Protection juridique
Intitulé du lot: assurance de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la Protection Fonctionnelle
Intitulé du lot: assurance des Risques Numériques Cyber
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance Risques Numériques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bruay-La-Buissière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: bruay-La-Buissière
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2. Performance en matière de protection de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif.
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- Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable.
- Recours pour excès de pouvoir (art R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 056-165707 (2023-03-15)
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