contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bruay La Buissière

Ville de Bruay-la-Buissière

assurances IARD dont la Protection Juridique et la Protection Fonctionnelle des agents et des élus

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Bruay-La-Buissière
Adresse postale: place Henri Cadot - bP 23
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Code postal: 62701
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321645623 📞
Courrier électronique: marches.publics@bruaylabuissiere.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bruay La Buissière smpassur”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“assurances IARD dont la Protection Juridique et la Protection Fonctionnelle des agents et des élus”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des Dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bruay-La-Buissière
Description du marché:
“assurance des Dommages aux biens et des risques annexes (Bris de Machine et tous risques informatiques”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de Responsabilité Civile et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance de Responsabilité Civile
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options: rc régisseurs

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la Flotte automobile et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance de la Flotte automobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Performance en matière de protection de l'environnement

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance de la Protection juridique

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la Protection Fonctionnelle

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des Risques Numériques Cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦
Description du marché: assurance Risques Numériques

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bruay-La-Buissière

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 056-165707 (2023-03-15)