assurances en responsabilité civile de Seconde ligne de garantie pour 2023

Avis de marché (2023-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70043
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mathieu Hernaz
Téléphone: +33 359002412 📞
Courrier électronique: mhernaz@lillemetropole.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=548195&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=548195&orgAcronyme=5C371 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances en responsabilité civile de Seconde ligne de garantie pour 2023 23IA04”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile de seconde ligne à l'occasion de la coupe du monde de rugby”
Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Européenne de Lille
Description du marché:
“la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile de seconde ligne à l'occasion de la coupe du monde de rugby”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (importance des réserves 30%, Gestion 10%)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Particulières”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Métropole Européenne de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services en charge du suivi du marché”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteur de la MEL:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 060-175203 (2023-03-21)