assurance "Dommage ouvrage et garanties diverses" applicable à l'opération de travaux de construction du nouveau groupe scolaire de Bizaleix

Ville d'Issoire

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de travaux de construction du nouveau groupe scolaire de Bizaleix. Dans le cadre de cette procédure, la Commune d'issoire est assistée par le cabinet sas arima Consultants Associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Ville d'Issoire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-07	Avis de marché
2023-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2
Code postal: 63500
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.issoire.fr 🌏
Courrier électronique: lgrandeur@issoire.fr 📧
Téléphone: +33 473890354 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148362
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

les modalités de jugement des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. La durée concernant ce lot est indicative

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance " dommages ouvrage "
Numéro du lot: 1
Brève description:

garantie Dommages Ouvrage et garanties complémentaires (Bon fonctionnement, dommages immatériels)

Durée de l'accord: 140 mois
Informations complémentaires:

les modalités de jugement des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. La durée concernant ce lot est indicative

Intitulé du lot: assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage "
Numéro du lot: 2
Brève description:

garantie Tous Risques Chantier et une solution optionnelle (Prestation supplémentaire éventuelle : Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage)

Durée de l'accord: 25 mois
Description des options:

il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dénommée " responsabilité du maitre d'ouvrage ". Les candidats ont l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Une offre limitée à cette prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire avec l'offre de base.

Informations complémentaires:

les modalités de jugement des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. La durée concernant ce lot est indicative et sera à adapter en fonction de la durée réelle du chantier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération : -Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. -Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, ... -Pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent. -S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci -Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances. -Désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. -Désignation du co-assureur le cas échéant. -Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'orias. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances) ;

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les marchés sont réservés aux sociétés d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

la date et l'heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Présentation des candidatures : Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ainsi que le mandat du mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre. En application des articles R 2142-19 à R 2142-27 du Code de la commande publique et en particulier, de l'article R 2142-22 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les groupements devront être constitués dès la remise de l'offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une même compagnie d'assurances ne pourra donc pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités d'un autre opérateur économique pour l'exécution des prestations, ils produisent un engagement écrit de l'opérateur économique. Jugement des offres : les modalités de jugement des offres et d'utilisation des critères envisagés sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles R 2191-1 à 63 et R 2192-10 à 37 du Code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros. Prix forfaitaire révisable annuellement. Autofinancement à 100 % sur le budget communal

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cédex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Adresse postale: a l'attention du CCIRA de Lyon 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cédex
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dirrecte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 050-148362 (2023-03-07)

Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de travaux de construction du nouveau groupe scolaire de Bizaleix.

Valeur totale du marché: 77709.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356973
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-148362
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

la prestation supplémentaire envisagée "Responsabilité du maître d'ouvrage" a été retenue

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: smabtp
Adresse postale: 10 rue Marmontel, Cs30011
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63037
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 53278.47 EUR 💰
Adresse postale: 10 rue Marmontel, CS 30011
Valeur totale du marché: 24431.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 115-356973 (2023-06-12)

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