la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de travaux de construction du nouveau groupe scolaire de Bizaleix. Dans le cadre de cette procédure, la Commune d'issoire est assistée par le cabinet sas arima Consultants Associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance "Dommage ouvrage et garanties diverses" applicable à l'opération de travaux de construction du nouveau groupe scolaire de Bizaleix”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de travaux de construction du nouveau groupe scolaire de Bizaleix. Dans le cadre de cette procédure, la Commune d'issoire est assistée par le cabinet sas arima Consultants Associés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " dommages ouvrage "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“garantie Dommages Ouvrage et garanties complémentaires (Bon fonctionnement, dommages immatériels)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 140
Informations complémentaires:
“les modalités de jugement des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. La durée concernant ce lot est indicative”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“garantie Tous Risques Chantier et une solution optionnelle (Prestation supplémentaire éventuelle : Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage)”
Durée de l'accord: 25
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dénommée " responsabilité du maitre d'ouvrage ". Les candidats ont l'obligation de remettre...”
Description des options
il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dénommée " responsabilité du maitre d'ouvrage ". Les candidats ont l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Une offre limitée à cette prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire avec l'offre de base.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les modalités de jugement des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. La durée concernant ce lot est indicative et sera à adapter en...”
Informations complémentaires
les modalités de jugement des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. La durée concernant ce lot est indicative et sera à adapter en fonction de la durée réelle du chantier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération : -Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. -Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, ... -Pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent. -S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci -Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances. -Désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. -Désignation du co-assureur le cas échéant. -Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'orias. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les marchés sont réservés aux sociétés d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les marchés sont réservés aux sociétés d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-19
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques”
“procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique....”
procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Présentation des candidatures : Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ainsi que le mandat du mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre. En application des articles R 2142-19 à R 2142-27 du Code de la commande publique et en particulier, de l'article R 2142-22 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les groupements devront être constitués dès la remise de l'offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une même compagnie d'assurances ne pourra donc pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités d'un autre opérateur économique pour l'exécution des prestations, ils produisent un engagement écrit de l'opérateur économique. Jugement des offres : les modalités de jugement des offres et d'utilisation des critères envisagés sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles R 2191-1 à 63 et R 2192-10 à 37 du Code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros. Prix forfaitaire révisable annuellement. Autofinancement à 100 % sur le budget communal
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cédex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE”
Adresse postale: a l'attention du CCIRA de Lyon 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cédex
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dirrecte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 050-148362 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de travaux de construction du nouveau groupe scolaire de...”
Brève description
contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de travaux de construction du nouveau groupe scolaire de Bizaleix.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77709.57 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“la prestation supplémentaire envisagée "Responsabilité du maître d'ouvrage" a été retenue”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-148362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-09-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " dommages ouvrage "
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: 10 rue Marmontel, Cs30011
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63037
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53278.47 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-09-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage "” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 10 rue Marmontel, CS 30011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24431.10 💰
Source: OJS 2023/S 115-356973 (2023-06-12)