Tours Habitat souhaite être accompagné d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour le suivi des contrats d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage. Il s'agit également pour 3 des 5 lots, d'assurer le renouvellement des 17 contrats arrivant à échéance durant la durée de la présente mission
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maitrise d'ouvrage des contrats d'exploitation et de maintenance des équipements de chauffage de Tours Habitat
2023-M0004”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Tours Habitat souhaite être accompagné d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour le suivi des contrats d'exploitation et de maintenance des installations de...”
Brève description
Tours Habitat souhaite être accompagné d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour le suivi des contrats d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage. Il s'agit également pour 3 des 5 lots, d'assurer le renouvellement des 17 contrats arrivant à échéance durant la durée de la présente mission
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Réseau de chaleur Scbc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur tout le patrimoine de Tours Habitat 37000 - Tours
Description du marché:
“Ce lot correspond au secteur géographique assuré par la "Scbc" (société de chauffage des Bords du Cher), dont le contrat est une délégation de service...”
Description du marché
Ce lot correspond au secteur géographique assuré par la "Scbc" (société de chauffage des Bords du Cher), dont le contrat est une délégation de service public, gérée par les services de Tours Metropole. Cette société est une filiale de Dalkia
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Réseau de chaleur Sanitas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot correspond au secteur géographique dit "Sanitas" au centre de la ville de Tours qui représente 8 résidences de Tours Habitat, soit un équivalent de 4...”
Description du marché
Ce lot correspond au secteur géographique dit "Sanitas" au centre de la ville de Tours qui représente 8 résidences de Tours Habitat, soit un équivalent de 4 123 logements, le siège de Tours Habitat, des commerces, un foyer d'étudiants du Crous de 79 chambres à prendre en compte dans le suivi de la mission
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Réseau Chateaubriand
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot correspond au secteur géographique Chateaubriand à Tours Nord, dont le contrat arrive à expiration le 30 septembre 2025. La chaufferie de...”
Description du marché
Ce lot correspond au secteur géographique Chateaubriand à Tours Nord, dont le contrat arrive à expiration le 30 septembre 2025. La chaufferie de Chateaubriand, propriété de Tours Habitat alimente plus de 3000 logements, des commerces et des établissements publics. L'énergie produite provient de chaudières gaz d'une part et de 2 cogénérations appartenant à Cogestar d'autre part, dont la Cot se termine au 25 novembre 2025
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Chaufferies collectives et sous-stations du réseau de chaleur Tm-Ed
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot correspond aux diverses chaufferies et sous-stations collectives présentes sur le patrimoine de Tours Habitat, réparties sur le territoire de la...”
Description du marché
Ce lot correspond aux diverses chaufferies et sous-stations collectives présentes sur le patrimoine de Tours Habitat, réparties sur le territoire de la ville de Tours
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 - Maintenance et entretien des chaudières individuelles gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance dans le suivi des prestations exécutées par les titulaires des marchés d'entretien de chaudières individuelles, chauffe-bains et ventilation”
Description du marché
Mission d'assistance dans le suivi des prestations exécutées par les titulaires des marchés d'entretien de chaudières individuelles, chauffe-bains et ventilation
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Certificats de qualifications professionnelles: Qualifications Opqibi 0104 (Amo en exploitation et maintenance) ou équivalent
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 02 et 03: Les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels du droit qui disposent des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les lots 02 et 03: Les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels du droit qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2027 / début 2028
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Critères de sélection des candidatures :
Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques
Mode de financement: Fonds propres
Aucune avance ne sera allouée.
Forme juridique:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Important pour les lots 02 et 03 : Les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, ce qui implique qu'ils soient cotraitants du marché à l'exécution duquel ils doivent participer.
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
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Source: OJS 2023/S 031-090388 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298477.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-090388
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 - Réseau de chaleur Scbc
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Energie et service
Adresse postale: 51 BD BERANGER
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - Réseau de chaleur Sanitas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 320 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 - Réseau Chateaubriand
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 480 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 - Chaufferies collectives et sous-stations du réseau de chaleur Tm-Ed
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Erese (energie, reseaux, environnement)
Adresse postale: 2 RUE LORD BYRON
Commune postale: PARIS 8
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 265 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 - Maintenance et entretien des chaudières individuelles gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdc conseil
Adresse postale: 29 RUE DES MARTYRS
Commune postale: Joue les tours
Code postal: 37300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26812.5 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Lots 1 à 4 : Autres prestations selon Bpu
Source: OJS 2023/S 134-425087 (2023-07-11)