Missions que le titulaire va devoir réaliser pendant l'accord-cadre : - contrôler l'état structurel et fonctionnement des bassins ; - contrôle et test d'étanchéité ; - conformité par rapport aux obligations réglementaires ; - contrôle des niveaux d'encrassement (bathymétrie; relevés topographiques).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“DGA-IC - Direction du patrimoine - Département Technique Infrastructure (DTI) - 260 avenue Jean Monnet - BP 48 - 69671 BRON Cedex - Camille DELORME - Chef...”
Personne de contact
DGA-IC - Direction du patrimoine - Département Technique Infrastructure (DTI) - 260 avenue Jean Monnet - BP 48 - 69671 BRON Cedex - Camille DELORME - Chef de projet Ingénierie et Maîtrise d'oeuvre environnement.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area.
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet - BP 48
Commune postale: Bron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“DGA-IC - Direction du patrimoine - Département Technique Infrastructure (DTI) - 260 avenue Jean Monnet - BP 48 - 69671 BRON Cedex - Camille DELORME - Chef...”
Personne de contact
DGA-IC - Direction du patrimoine - Département Technique Infrastructure (DTI) - 260 avenue Jean Monnet - BP 48 - 69671 BRON Cedex - Camille DELORME - Chef de projet Ingénierie et Maîtrise d'oeuvre environnement.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Nom: Adelac.
Numéro d'enregistrement national: 448817676
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet - BP 10026
Nom: Aliae.
Numéro d'enregistrement national: 84444037000030
Adresse postale: VC 4 La Folie
Commune postale: Toulon-sur-allier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 03400
Région: Allier🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Missions d'inspections périodiques des bassins sur les réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE.
BPC000967”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Missions que le titulaire va devoir réaliser pendant l'accord-cadre : - contrôler l'état structurel et fonctionnement des bassins ; - contrôle et test...”
Brève description
Missions que le titulaire va devoir réaliser pendant l'accord-cadre : - contrôler l'état structurel et fonctionnement des bassins ; - contrôle et test d'étanchéité ; - conformité par rapport aux obligations réglementaires ; - contrôle des niveaux d'encrassement (bathymétrie; relevés topographiques).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: APRR Régions Paris - Rhin - Inspections périodiques des bassins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: APRR Régions Paris-Rhin - Dépts : 10-21-25-39-45-52-54-58-68-71-77-88-89-90-91
Description du marché:
“Missions que le titulaire va devoir réaliser pendant l'accord-cadre : - contrôler l'état structurel et fonctionnement des bassins ; - contrôle et test...”
Description du marché
Missions que le titulaire va devoir réaliser pendant l'accord-cadre : - contrôler l'état structurel et fonctionnement des bassins ; - contrôle et test d'étanchéité ; - conformité par rapport aux obligations réglementaires ; - contrôle des niveaux d'encrassement (bathymétrie; relevés topographiques).Estimation du nombre d'inspection, par an, pour le lot 1 : 150.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois sans dépasser la durée de l'accord-cadre à quatre (4) ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maxi de 1 000 000 euros HT pour la durée totale de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maxi de 1 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre soit quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: APRR Régions Rhône et Auvergne, AREA, ADELAC et ALIAE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“APRR Régions Rhône et Auvergne, AREA, ADELAC et ALIAE - Dépts : 01-03-18-21-26-38-63-69-71-73-74”
Description du marché:
“Missions que le titulaire va devoir réaliser pendant l'accord-cadre : - contrôler l'état structurel et fonctionnement des bassins ; - contrôle et test...”
Description du marché
Missions que le titulaire va devoir réaliser pendant l'accord-cadre : - contrôler l'état structurel et fonctionnement des bassins ; - contrôle et test d'étanchéité ; - conformité par rapport aux obligations réglementaires ; - contrôle des niveaux d'encrassement (bathymétrie; relevés topographiques).Estimation du nombre d'inspection, par an, pour le lot 2 : 40.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maxi de 350 000,00 euros HT pour la durée totale...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maxi de 350 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre soit quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; 8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra avoir les qualifications OPQIBI suivantes :- Qualification 1816 - Ingénierie de système et d'ouvrages d'assainissement, ou équivalent.-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra avoir les qualifications OPQIBI suivantes :- Qualification 1816 - Ingénierie de système et d'ouvrages d'assainissement, ou équivalent.- Qualification 1110 - Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants, ou équivalent.Pour le cas des inspections de bassins enterrés, l'intervenant devra être titulaire d'une habilitation CATEC ou équivalent et disposer des équipements de sécurité nécessaires à cette intervention.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il est envisagé de renouveler ces accords-cadres à leur échéance en 2027.
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.Le périmètre de la Société comprend également l'ensemble des bassins créés ou aménagés pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage de la Société. Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire - 13 Bld Clémenceau BP 13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380704500📞
Fax: +33 0380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2023/S 015-035656 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-035656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23W63
Numéro d'identification du lot: 1-2
Titre:
“Missions d'inspections périodiques des bassins sur les réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE - Lots 1 et 2”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction
Adresse postale: 16, avenue du Grugliasco
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38431
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 650 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant total, tous lots confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant total, tous lots confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres (durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans) fixé à 1 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, 350 000 euro(s) HT pour le lot 2,
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Source: OJS 2023/S 130-414268 (2023-07-05)