Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Missions d'inspections périodiques des bassins sur les réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

APRR.

Missions que le titulaire va devoir réaliser pendant l'accord-cadre : - contrôler l'état structurel et fonctionnement des bassins ; - contrôle et test d'étanchéité ; - conformité par rapport aux obligations réglementaires ; - contrôle des niveaux d'encrassement (bathymétrie; relevés topographiques).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-17 Avis de marché
2023-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“DGA-IC - Direction du patrimoine - Département Technique Infrastructure (DTI) - 260 avenue Jean Monnet - BP 48 - 69671 BRON Cedex - Camille DELORME - Chef...”    Afficher plus
Téléphone: +33 0472353223 📞
Courrier électronique: camille.delorme@aprr.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.aprr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area.
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet - BP 48
Commune postale: Bron

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“DGA-IC - Direction du patrimoine - Département Technique Infrastructure (DTI) - 260 avenue Jean Monnet - BP 48 - 69671 BRON Cedex - Camille DELORME - Chef...”    Afficher plus
Téléphone: +33 0472353223 📞

Pouvoir adjudicateur
Région: Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Nom: Adelac.
Numéro d'enregistrement national: 448817676
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet - BP 10026
Nom: Aliae.
Numéro d'enregistrement national: 84444037000030
Adresse postale: VC 4 La Folie
Commune postale: Toulon-sur-allier

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 03400
Région: Allier 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes.

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Missions d'inspections périodiques des bassins sur les réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE. BPC000967”
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Brève description:
“Missions que le titulaire va devoir réaliser pendant l'accord-cadre : - contrôler l'état structurel et fonctionnement des bassins ; - contrôle et test...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: APRR Régions Paris - Rhin - Inspections périodiques des bassins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: APRR Régions Paris-Rhin - Dépts : 10-21-25-39-45-52-54-58-68-71-77-88-89-90-91
Description du marché:
“Missions que le titulaire va devoir réaliser pendant l'accord-cadre : - contrôler l'état structurel et fonctionnement des bassins ; - contrôle et test...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois sans dépasser la durée de l'accord-cadre à quatre (4) ans.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maxi de 1 000 000 euros HT pour la durée totale de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: APRR Régions Rhône et Auvergne, AREA, ADELAC et ALIAE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“APRR Régions Rhône et Auvergne, AREA, ADELAC et ALIAE - Dépts : 01-03-18-21-26-38-63-69-71-73-74”
Description du marché:
“Missions que le titulaire va devoir réaliser pendant l'accord-cadre : - contrôler l'état structurel et fonctionnement des bassins ; - contrôle et test...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maxi de 350 000,00 euros HT pour la durée totale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra avoir les qualifications OPQIBI suivantes :- Qualification 1816 - Ingénierie de système et d'ouvrages d'assainissement, ou équivalent.-...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-23 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-23 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il est envisagé de renouveler ces accords-cadres à leur échéance en 2027.
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire - 13 Bld Clémenceau BP 13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380704500 📞
Fax: +33 0380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2023/S 015-035656 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-035656

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23W63
Numéro d'identification du lot: 1-2
Titre:
“Missions d'inspections périodiques des bassins sur les réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE - Lots 1 et 2”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction
Adresse postale: 16, avenue du Grugliasco
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38431
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 650 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale indiquée au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant total, tous lots confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 130-414268 (2023-07-05)