accord-Cadre de prestation pour l'assistance technique ferroviaire à l'epsf - réf. 23.001_atf

EP securité ferroviaire

prestation pour l'assistance technique ferroviaire de l'etablissement public de sécurité ferroviaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-30 Avis de marché
2023-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 23.001_ATF
Brève description:
prestation pour l'assistance technique ferroviaire de l'etablissement public de sécurité ferroviaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ep Securité ferroviaire
Adresse postale: 60, rue de La Vallée
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.securite-ferroviaire.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr 📧
Téléphone: +33 0322339552 📞
Fax: +33 0322339599 📠
URL des documents: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://epsf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068562
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
lot intégré à un accord-cadre à bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 362 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: contrôles opérationnels gestion des circulations (Cogc)
Numéro du lot: 1
Brève description: contrôles opérationnels gestion des circulations ferroviaires (Cogc)
Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
durée initiale de douze mois, reconductible trois fois par période de douze mois, soit une durée totale de quarante-huit mois
Description des options: marché d'une durée initiale de douze mois, reconductible trois fois douze mois
Informations complémentaires: lot intégré à un accord-cadre à bons de commande
Intitulé du lot: contrôles opérationnels infrastructure (Coi)
Numéro du lot: 2
Brève description: contrôles opérationnels infrastructure ferroviaire (Coi)
Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles opérationnels matériel roulant (Comr)
Numéro du lot: 3
Brève description: contrôles opérationnels matériel roulant ferroviaire (Comr)
Valeur estimée hors TVA: 304 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles opérationnels conduite (Coc)
Numéro du lot: 4
Brève description: contrôles opérationnels conduite ferroviaire (Coc)
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles opérationnels préparation des trains (Copdt)
Numéro du lot: 5
Brève description: contrôles opérationnels préparation des trains (Copdt)
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles opérationnels marchandises dangereuses (Comd)
Numéro du lot: 6
Brève description:
contrôles opérationnels marchandises dangereuses (COMD, en transport ferroviaire)
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Informations complémentaires: marché d'une durée initiale de douze mois, reconductible trois fois douze mois
Intitulé du lot: assistance technique pour les trois directions techniques de l'epsf
Numéro du lot: 7
Brève description: assistance technique pour les trois directions techniques de l'epsf
Valeur estimée hors TVA: 474 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: etablissement public de sécurité ferroviaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: etablissement public de sécurité ferroviaire - 80000 Amiens

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats et amrchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://epsf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1313_910612.html 🌏
URL des documents: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois
il s'agit d'n accord-cadre à bons de commande, en référence aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ccira) des litiges aux accord-cadres publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac, - cO 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 0383342562 📞
Fax: +33 0383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 025-068562 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 362 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442474
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-068562
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
accord-Cadre multi-attributaires, d'une durée initiale de douze mois, reconductible trois fois pour la même durée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Système Qualité
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 35%
Critère de coût (nom): Coût journalier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: concept Risk
Numéro d'enregistrement national: 53498664100015
Adresse postale: 1 rue Terre Neuve Mini Parc du Verger Bâtiment K
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0134864094 📞
Courrier électronique: cristina.zahalca@concept-risk.com 📧
Pays: Somme 🏙️
Nom: infratek
Numéro d'enregistrement national: 83512511300026
Adresse postale: 107 quai du docteur Dervaux
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Téléphone: +33 0762595269 📞
Courrier électronique: adrien.bienvenu@infratek.pro 📧
Adresse Internet: http://www.infratek.pro 🌏
Valeur totale du marché: 328 000 EUR 💰
Nom: certifer
Numéro d'enregistrement national: 80205339700039
Adresse postale: 18, rue Edmond Membrée - cS 40141
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59038
Téléphone: +33 0327283507 📞
Courrier électronique: contact@certifer.eu 📧
Adresse postale: 107, quai du docteur Dervaux
Valeur totale du marché: 456 000 EUR 💰
Code postal: 59308
Commune postale: Asnères-sur-Seine
Valeur totale du marché: 304 000 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue Terre Neuve - mini Parc du Verger Bâtiment K
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Adresse postale: 1, rue Terre Neuve Mini Parc du Verger - bâtiment K
Valeur totale du marché: 228 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.certifer.eu 🌏
Nom: concept risk
Adresse postale: 1, rue Terre Neuve Mini Parc du Verger Bâtiment K
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Adresse postale: 1, rue Terre Neuve Mini Parc du Verger Bâtiment
Valeur totale du marché: 474 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
2
5

Référence
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en référence aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Source: OJS 2023/S 139-442474 (2023-07-18)