accord-Cadre de prestation pour l'assistance technique ferroviaire à l'epsf - réf. 23.001_atf

Avis de marché (2023-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ep Securité ferroviaire
Adresse postale: 60, rue de La Vallée
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats et amrchés publics
Téléphone: +33 0322339552 📞
Courrier électronique: laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr 📧
Fax: +33 0322339599 📠
Région: Somme 🏙️
URL: http://www.securite-ferroviaire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://epsf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1313_910612.html 🌏
Communication
URL des documents: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://epsf.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestation pour l'assistance technique ferroviaire à l'epsf - réf. 23.001_atf 23.001_ATF”
Produits/services: Services d'audit 📦
Produits/services: MA08 📦
Brève description:
“prestation pour l'assistance technique ferroviaire de l'etablissement public de sécurité ferroviaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 362 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles opérationnels gestion des circulations (Cogc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Produits/services supplémentaires: MA08 📦
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: etablissement public de sécurité ferroviaire
Description du marché: contrôles opérationnels gestion des circulations ferroviaires (Cogc)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de douze mois, reconductible trois fois par période de douze mois, soit une durée totale de quarante-huit mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché d'une durée initiale de douze mois, reconductible trois fois douze mois
Description
Informations complémentaires: lot intégré à un accord-cadre à bons de commande

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles opérationnels infrastructure (Coi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: contrôles opérationnels infrastructure ferroviaire (Coi)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 456 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles opérationnels matériel roulant (Comr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: contrôles opérationnels matériel roulant ferroviaire (Comr)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 304 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles opérationnels conduite (Coc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: contrôles opérationnels conduite ferroviaire (Coc)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles opérationnels préparation des trains (Copdt)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: contrôles opérationnels préparation des trains (Copdt)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles opérationnels marchandises dangereuses (Comd)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“contrôles opérationnels marchandises dangereuses (COMD, en transport ferroviaire)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Description
Informations complémentaires: marché d'une durée initiale de douze mois, reconductible trois fois douze mois

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance technique pour les trois directions techniques de l'epsf
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assistance technique pour les trois directions techniques de l'epsf
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 474 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-08 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): etablissement public de sécurité ferroviaire - 80000 Amiens

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 48 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“il s'agit d'n accord-cadre à bons de commande, en référence aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ccira) des litiges aux accord-cadres publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac, - cO 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383342562 📞
Fax: +33 0383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Source: OJS 2023/S 025-068562 (2023-01-30)