accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations liées aux bâtiments départementaux | Département de la Seine Saint Denis

Date	Document
2023-02-22	Avis de marché
2023-03-21	Informations complémentaires
2023-03-24	Informations complémentaires
2023-04-04	Informations complémentaires
2023-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2023930050
Brève description:

assistance à maitrise d'ouvrage globale pour la passation des marchés suivants :- amo Assistance technique, pilotage et programmation- amo Haute qualité environnementale- amo Assistance économie de la construction- amo études de sécurité et de sureté publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120871
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicune liste des prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Qualifications et diplômes de l'opérateur économique (CV - titres d'étude)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: 1 : Amo Assistance technique, pilotage et programmation
Numéro du lot: 1
Brève description: amo Assistance technique, pilotage et programmation
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: 2 : Amo Haute qualité environnementale
Numéro du lot: 2
Brève description: amo Haute qualité environnementale
Intitulé du lot: 3 : Amo Assistance économie de la construction
Numéro du lot: 3
Brève description: amo Assistance économie de la construction
Intitulé du lot: 4 : Amo Etudes de sécurité et de sureté publique
Numéro du lot: 4
Brève description: amo études de sécurité et de sureté publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise, Déclaration de sous-traitance (Dc4) en cas de sous-traitance déclarée par l'entreprise ou le groupement d'opérateurs économiques

Situation économique et financière:

les conditions de sélection des candidatures seront les suivantes :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) au moins équivalent à deux fois le montant minimum du lot de l'accord-cadre concerné ;- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Qualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - titres d'étude), Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Capacité technique et professionnelle

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Qualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - titres d'étude), Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: seine-Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 041-120871 (2023-02-22)

Informations complémentaires (2023-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178780
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-120871
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2023/S 060-178780 (2023-03-21)

Informations complémentaires (2023-03-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186202
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2023/S 063-186202 (2023-03-24)

Informations complémentaires (2023-04-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207628
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-207628 (2023-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682774
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Nom: setec Organisation
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: alterea
Adresse postale: 26 Bd Vincent Gache
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: inddigo
Adresse postale: 40 rue de l'échéquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Nom: egis Conseil
Adresse postale: 4 Rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: citae
Adresse postale: 1 Pl Charles De Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: althing
Adresse postale: 44 Rue Chanzy
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: sur&Tis
Adresse postale: 7 Pl Corneille
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
4
Source: OJS 2023/S 217-682774 (2023-11-06)