accord-cadre a bons de commande pour des missions de controle technique et de coordination pour la sante et la securite

Avis de marché (2023-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Denain
Adresse postale: bp 50213
Commune postale: Denain Cedex
Code postal: 59723
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats.anru@ville-denain.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-denain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h2vPQc0B0l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour des missions de controle technique et de coordination pour la sante et la securite 23AC01”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique (Ct) et coordination de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néants

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre à bons de commande lot 1 - mission de controle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de denain
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique (Ct) pour le compte de la Ville de Denain”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme d'un (1) an, à compter du lendemain de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra faire...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme d'un (1) an, à compter du lendemain de la date de notification.L'accord-cadre pourra faire l'objet...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande lot 2 - mission de coordination pour la sante et la securite”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique (Ct) et coordination de sécurité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agrément contrôleur Technique / csps

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): denain

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme d'un (1) an, à compter du lendemain de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra faire...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 et 3 du Code de la Commande Publique.Aucune...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 015-041042 (2023-01-16)