2023-079 ASSURANCES COLLECTIVES "FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE

Aéroports de la Côte d’Azur

La présente mise en concurrence concerne la mise en œuvre des régimes d’assurance complémentaire obligatoire et collective des “Frais de Santé” et de “Prévoyance” (incapacité, invalidité, infirmité, …), au profit des salariés de AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-13 Avis de marché
2023-10-13 Avis d'attribution de marché
2024-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Commune postale: Nice
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Achats
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023-079 ASSURANCES COLLECTIVES "FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE 2023-079
Produits/services: Services d'assurance médicale 📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence concerne la mise en œuvre des régimes d’assurance complémentaire obligatoire et collective des “Frais de Santé” et de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Régime frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroport Nice Côte d’Azur, Aéroport Cannes Mandelieu et Aéroport Golfe de Saint Tropez”
Description du marché:
“Lot 1 : Régime frais de santé Ces lots seront passés en marchés séparés, les candidats ayant la possibilité de présenter une candidature pour un ou plusieurs lots.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Le marché est reconductible éventuellement 4...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Lot 2 : Régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) Ces lots seront passés en marchés séparés, les candidats ayant la possibilité de présenter une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“CONDITIONS DE PARTICIPATION : COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de jugement des candidatures : L’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE – ECONOMIQUE – FINANCIER : Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de financement : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement : la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Le marché est reconductible éventuellement 4...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Forme du marché : forfaitaire Marché alloti : OUI Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 01 janvier 2024 PROCEDURE : Mode de passation :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 115-358539 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-358539

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente procédure est déclarée sans suite pour motif suivant : l’absence de concurrence effective. Une nouvelle consultation portant sur le même objet...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 201-631749 (2023-10-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Commune postale: Nice
Personne de contact: Département Achats

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la mise en œuvre des régimes d’assurance complémentaire obligatoire et collective des “Frais de Santé” et de “Prévoyance”...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 0.01 💰
Description
Description du marché: Lot 1 : Régime frais de santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Criteres de qualite
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Lot 2 : Régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Régime frais de santé
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: La mutuelle ociane matmut
Numéro d'enregistrement national: 434 243 085 00017
Adresse postale: 35 rue Claude Bonnier
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556015815 📞
Courrier électronique: oliva.guy@ocianegroupematmut.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.matmut.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 0.01 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot n°2 : la procédure a été déclarée sans suite.
Source: OJS 2024/S 009-020744 (2024-01-09)