topographie et géomètre expert - bus Tram - ot 10m111/10m112/10m113

TAM - transports Agglo Montpellier

prestations de topographie et de géomètre expert pour la réalisation de 5 lignes de bus tramexécution de prestations diverses et notamment :- levés et reports de plans topographiques- récolements des réseaux concessionnaires- prestations foncières- prestations informatiques (dont Bim)- implantations (dont polygonale)- élaboration des plans parcellaires- document modificatif du parcellaire cadastral et plan de division- délimitation contradictoire par bornageaccord cadre à bons de commandepour le lot 1 : d'un montant maximum de 270 000 euro(s) HtPour le lot 2 : d'un montant maximum de 350 000 euro(s) HtPour le lot 3 : d'un montant maximum de 130 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.

Qui ?

• TAM - transports Agglo Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 10m111/112/113
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tam - transports Agglo Montpellier
Adresse postale: mandataire de Montpellier Méditerranée Métroppole, 125 rue Léon Trotski - cs 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-voyages.com 🌏
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
Téléphone: +33 467076356 📞
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tam-voyages.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-683171
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com -Le lot 3 étant réservé à une profession règlementée, seuls les candidats géomètres experts peuvent répondre à tous les lots. Les autres candidats peuvent répondre uniquement aux lots 1 et 2attention : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "Conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade)procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publiquele candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenantles informations demandées dans la rubrique "Conditions de participation". Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frEn vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "Conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnellesen cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "Conditions de participation"conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "Appels d'offres"avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations topographiques Lignes B1 et B4
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations topographiques Lignes B1 et B4
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: prestations topographiques Lignes B2, B3 et B5
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations topographiques Lignes B2, B3 et B5
Intitulé du lot: prestations géomètres experts sur l'ensemble des 5 lignes
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations géomètres experts sur l'ensemble des 5 lignes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat oul'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupementen cas de groupement, le mandataire doit produire les habilitations par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations de services similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente ; ex : attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes)

Capacité technique et professionnelle:

- La présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- pour Le Lot 3 : justificatif de l'inscription à l'ordre des géomètres experts

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

lot 3 : réservé aux géomètres experts (loi no46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts et le décret no 96-478 du 31 mai 1996, portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels sont applicables)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pas de retenue de garantie. Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prix unitairespaiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation.Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole(Budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par Tam, mandataire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Conditions d'exécution du contrat: pour Le Lot 2 : Le marché comporte une clause emploi insertion : 200 heures

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 238-683171 (2022-12-06)

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