il s'agit d'un accord - cadre comprenant l'animation et le suivi d'un dispositif d'amélioration de l'habitat privé en y intégrant un volet environnemental. Ce marché se découpe en 2 lots: Suivi animation des OPAH des ville de Béthune et Bruay-La-Buissière et Suivi animation des OPAH-RU des coeurs de ville de Lillers et Auchel. La durée de ce marché est d'une durée de 5 ans maximum soit 3 ans ferme et une reconduction 2 fois 1 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi et animation de 4 opérations programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain
22007”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord - cadre comprenant l'animation et le suivi d'un dispositif d'amélioration de l'habitat privé en y intégrant un volet environnemental....”
Brève description
il s'agit d'un accord - cadre comprenant l'animation et le suivi d'un dispositif d'amélioration de l'habitat privé en y intégrant un volet environnemental. Ce marché se découpe en 2 lots: Suivi animation des OPAH des ville de Béthune et Bruay-La-Buissière et Suivi animation des OPAH-RU des coeurs de ville de Lillers et Auchel. La durée de ce marché est d'une durée de 5 ans maximum soit 3 ans ferme et une reconduction 2 fois 1 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coeur de villes de Béthune et Bruay-La-Buissière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre comprenant l'animation et le suivi d'un dispositif d'amélioration de l'habitat privé y intégrant un volet environnemental.
Durée...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre comprenant l'animation et le suivi d'un dispositif d'amélioration de l'habitat privé y intégrant un volet environnemental.
Durée maximale est de 5 ans dont 3 ans ferme avec une reconduction 2 fois en 1 an.
Montant maximal annuel : 300 000.00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60.0%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40.0%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 ans fermes et une reconduction possible 2 fois en 1 an
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: villes d'auchel et de Lillers : Petites Villes de Demain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 60,0%
Critère de coût (pondération): 40,0%
Description
Description des renouvellements: 3 ans fermés et une reconduction possible 2 fois en 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments sollicités sont listés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Subvention éventuelle : auprès de la Banque des territoires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“les 2 conventions pour la mise en oeuvre des opah ru " Action Coeur de Ville " et " Petites villes de demain " , signées avec l'etat, L'Anah et les...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
les 2 conventions pour la mise en oeuvre des opah ru " Action Coeur de Ville " et " Petites villes de demain " , signées avec l'etat, L'Anah et les partenaires, ont une durée de 5 années.
Il convient donc que l'accord cadre s'établisse sur la même durée que cette convention opérationnelle
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
14:00 📅
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22007) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Période prévisionnelle de notification : Juin 2022
consultation no: 22007
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 028-071829 (2022-02-04)
Informations complémentaires (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre comprenant l'animation et le suivi d'un dispositif d'amélioration de l'habitat privé en y intégrant un volet environnemental. Ce...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre comprenant l'animation et le suivi d'un dispositif d'amélioration de l'habitat privé en y intégrant un volet environnemental. Ce marché se découpe en 2 lots: Suivi animation des OPAH des villes de Béthune et Bruay-La-Buissière et Suivi animation des OPAH-RU des coeurs de ville de Lillers et Auchel. La durée de ce marché est d'une durée de 5 ans maximum soit 3 ans ferme et une reconduction 2 fois 1 an
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 028-071829
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section II
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: 2.6
Ancienne valeur
Texte: euros
Nouvelle valeur
Texte: 1 500 000.00
Source: OJS 2022/S 031-080380 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Béthune
Téléphone: +33 321615000📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre comprenant l'animation et le suivi d'un dispositif d'amélioration de l'habitat privé y intégrant un volet environnemental. Durée...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre comprenant l'animation et le suivi d'un dispositif d'amélioration de l'habitat privé y intégrant un volet environnemental. Durée maximale est de 5 ans dont 3 ans ferme avec une reconduction 2 fois en 1 an. Montant maximal annuel : 300 000.00 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre comprenant l'animation et le suivi d'un dispositif d'amélioration de l'habitat privé y intégrant un volet environnemental.
Durée...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre comprenant l'animation et le suivi d'un dispositif d'amélioration de l'habitat privé y intégrant un volet environnemental.
Durée maximale est de 5 ans dont 3 ans ferme avec une reconduction 2 fois en 1 an. Montant maximal annuel : 300 000.00 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: coeur de villes de Béthune et Bruay-La-Buissière
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: citemetrie
Numéro d'enregistrement national: 32066286200068
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153910303📞
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr📧
Fax: +33 153910444 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sjm avocats
Numéro d'enregistrement national: 518 328 828 00034
Adresse postale: 3, Place Graslin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240787981📞
Fax: +33 2740656745 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: villes d'auchel et de Lillers : Petites Villes de Demain
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 51832882800034
Fax: +33 240656745 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 151-432782 (2022-08-03)