stratégie de généralisation du tri à la source des biodéchets sur le territoire de Le Mans Métropole - mission de diagnostic territorial et d'étude préalable à la collecte séparée des biodéchets
la présente consultation a pour objet de permettre à la collectivité de se doter d'outils d'aide à la décision pour définir la stratégie de généralisation du tri à la source des biodéchets sur son territoire et comportera :- un diagnostic territorial préalable,- une étude préalable à la mise en place d'une collecte séparée et du traitement des biodéchets.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“stratégie de généralisation du tri à la source des biodéchets sur le territoire de Le Mans Métropole - mission de diagnostic territorial et d'étude...”
Titre
stratégie de généralisation du tri à la source des biodéchets sur le territoire de Le Mans Métropole - mission de diagnostic territorial et d'étude préalable à la collecte séparée des biodéchets
2022_0123_pi_bl
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de permettre à la collectivité de se doter d'outils d'aide à la décision pour définir la stratégie de généralisation...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de permettre à la collectivité de se doter d'outils d'aide à la décision pour définir la stratégie de généralisation du tri à la source des biodéchets sur son territoire et comportera :- un diagnostic territorial préalable,- une étude préalable à la mise en place d'une collecte séparée et du traitement des biodéchets.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans Métropole 72000 - le Mans
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de permettre à la collectivité de se doter d'outils d'aide à la décision pour définir la stratégie de généralisation...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de permettre à la collectivité de se doter d'outils d'aide à la décision pour définir la stratégie de généralisation du tri à la source des biodéchets sur son territoire et comportera :- un diagnostic territorial préalable,- une étude préalable à la mise en place d'une collecte séparée et du traitement des biodéchets.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :1 - capacité professionnelle du candidat (50%)2 - compétence technique de l'équipe dédiée (45.0%)3 - capacité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants :1 - capacité professionnelle du candidat (50%)2 - compétence technique de l'équipe dédiée (45.0%)3 - capacité économique et financière (5.0%)contenu détaillé dans le Rc
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Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- un pouvoir des cotraitants habilitant...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- un pouvoir des cotraitants habilitant le mandataire à les représenter
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- en application de l'article R2142-13 du Ccp, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché ; à cette fin, le candidat exposera dans un organigramme, l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en indiquant leurs compétences ; les titres d'études et curriculum vitae correspondant seront produits
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Renseignements administratifs :B. Labbé 02.43.47.37.31renseignements techniques : Brian Chesneau 02.43.47.47.57les candidats se présentent en groupement ou entité unique mais doivent rassembler à minima les compétences suivantes :- compétences techniques en lien avec la gestion des déchets- compétence juridique et financière en lien avec les missions et le financement du service propreté- compétence dans le domaine de la concertation d'acteurs et de l'accompagnement au changement de pratiquece marché est susceptible de bénéficier de subventions de l'ademe
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 186-526923 (2022-09-22)
Informations complémentaires (2022-10-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 186-526923
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Conditions particulières d'exécution :Ajouter : Le titulaire s'engage à réaliser, pour la durée du marché, une action d'insertion qui...”
Texte
après la mention : Conditions particulières d'exécution :Ajouter : Le titulaire s'engage à réaliser, pour la durée du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 100 heures
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Source: OJS 2022/S 204-582124 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 457 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans Métropole 72000 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-526923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55034
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: inddigo - les Alchimistes
Adresse postale: 4, avenue Millet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 457 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 175 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: réalisation d'un sondage téléphonique
“critères de jugement des offres : Prix (45%) - pertinence de la méthodologie (45%) - pertinence de la conduite de projet proposée au regard de la...”
critères de jugement des offres : Prix (45%) - pertinence de la méthodologie (45%) - pertinence de la conduite de projet proposée au regard de la méthodologie exposée (10%)parution Joue : 2022/s186-526923 le 27/09/2022le marché est susceptible de bénéficier de subventions de l'ademe.Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2023/S 070-206912 (2023-04-03)