souscription et gestion des contrats d'assurance

Syndicat départemental AEP22

souscription et gestion des contrats d'assurancelot 1 : dommages aux bienslot 2 : flotte automobile et auto missionslot 3 : responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvragelot 4 : responsabilité civile - barrageslot 5 : protection juridique et fonctionnellelot 6 : responsabilité civile maître d'oeuvre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-03 Avis de marché
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat departemental Aep22
Numéro d'enregistrement national: 25220218900046
Adresse postale: 6 rue Sophie Germain
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Services Marché
Téléphone: +33 296012140 📞
Courrier électronique: yann.cauet@sdaep22.fr 📧
Fax: +33 296012149 📠
Région: France 🏙️
URL: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7066686 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7066686 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion des contrats d'assurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription et gestion des contrats d'assurancelot 1 : dommages aux bienslot 2 : flotte automobile et auto missionslot 3 : responsabilité générale et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30%
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance flotte automobile et auto missions

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale et responsabilité du maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: assurance responsabilité civile générale et responsabilité du maître d'ouvrage

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile barrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile générale
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance protection juridique

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile maître d'oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile maître d'oeuvre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: cité Administrative de Kergues - porte E
Commune postale: Rennes
Code postal: 35021
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 194-548786 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion des contrats d'assurance assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114 624 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548786

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 66686
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama loire bretagne
Numéro d'enregistrement national: 383844693
Adresse postale: 23 Boulevard Solfamp;Eacute;Rino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 995 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile et auto missions
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 23 Bd Solfamp;Eacute;Rino
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 306 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile générale et responsabilité du maître d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 833817224
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 790 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité civile barrages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: mma iard
Numéro d'enregistrement national: 440048882
Adresse postale: 14 Bd M et A Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe 🏙️
Nom: sarl assurances jouet florin
Adresse postale: 85 avenue Edouard Herriot - bP 71
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56002
Région: Morbihan 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 583 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique et protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: cfdp assurances
Numéro d'enregistrement national: 958 506 156
Adresse postale: 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Région: Rhône 🏙️
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 950 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: responsabilité civile maître d'oeuvre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 008-018732 (2023-01-06)