souscription et gestion de contrats d'assurance

Geves

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Geves

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2022-10-20	Informations complémentaires
2022-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription et gestion de contrats d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: geves
Adresse postale: 25 rue Georges Morel - cS - 90024
Code postal: 49071
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.geves.fr 🌏
Courrier électronique: yvane.meresse@geves.fr 📧
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/888992 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/888992 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519929
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommage aux biens
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: flotte automobile et auto missions
Intitulé du lot: flotte agricole
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte agricole
Intitulé du lot: responsabilité générale
Numéro du lot: 4
Brève description: responsabilité générale
Intitulé du lot: assistance rapatriement
Numéro du lot: 5
Brève description: assistance rapatriement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques

objet du marché,

pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yvane MERESSE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/888992 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/888992 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :

- référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge

administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être

exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-

- recours pour excès de pouvoir : Les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voie du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Adminisitratif de Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 Allée de l'ile-gloriette BP 24111
Source: OJS 2022/S 184-519929 (2022-09-20)

Informations complémentaires (2022-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588839
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-519929
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2022/S 206-588839 (2022-10-20)

Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 128 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-003802
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oryon
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 29 381 EUR 💰
Nom: maif - mutuelle assurances des instituteurs de france
Adresse postale: 200 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 12 039 EUR 💰
11 839 EUR 💰
10 869 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 002-003802 (2022-12-29)

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