souscription et gestion de contrats d'assurance pour la ville de Le Moule, le CCAS et la CDE

Avis de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: police d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Le Moule
Commune postale: Le Moule
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service-achat@mairie-lemoule.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-642219
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée total de 4 ans
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: multirisque dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 118 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois pour une durée totale de 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité civile des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée totale de 48 mois
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Basse Terre
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 223-642219 (2022-11-14)