souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2023
syndicat de L'Eau DE L'Est seine et ma
souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2023
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • a2z SARL
- • Acoris Mutuelle
- • Assurances Pilliot
- • Great Lakes Insurance SE
- • mma - iARD
- • sarl A2z
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-29 | Avis de marché |
| 2022-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2023
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat de L'Eau DE L'Est seine et ma
Adresse postale: 23 rue Pasteur,
Code postal: 77510
Commune postale: Rebais
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: directeur.general@s2e77.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359088
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 670 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 66 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: flotte automobile et auto missions
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 220 885 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 15 300 EUR 💰
Intitulé du lot: complémentaire santé
Numéro du lot: 5
Brève description: complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 126 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 126-359088 (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2023
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat de L'Eau DE L'Est seine et ma
Adresse postale: 23 rue Pasteur,
Code postal: 77510
Commune postale: Rebais
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: directeur.general@s2e77.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359088
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
les candidats présentant une offre pour le lot " Dommages aux biens " doivent procéder de manière
obligatoire aux visites nécessaires et prennent contact à cet effet, afin de confirmer leur présence, avec :
syndicat de L'Eau DE L'Est seine et Marnais
Mme Nathalie BLOT - tel. 01.64.04.52.00 - courriel finances@s2e77.fr
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 670 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 66 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
les candidats présentant une offre pour le lot " Dommages aux biens " doivent procéder de manière
obligatoire aux visites nécessaires et prennent contact à cet effet, afin de confirmer leur présence, avec :
syndicat de L'Eau DE L'Est seine et Marnais
Mme Nathalie BLOT - tel. 01.64.04.52.00 - courriel finances@s2e77.fr
Numéro du lot: 2
Brève description: flotte automobile et auto missions
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 220 885 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 15 300 EUR 💰
Intitulé du lot: complémentaire santé
Numéro du lot: 5
Brève description: complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 126 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
77 Seine et marne
77 Seine et Marne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation.
Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la Commande Publique, les renseignements
complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours
avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 126-359088 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 524 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-703775
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-359088
Numéro JO-S: 244
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: mma - iARD
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 Blvd Marie et Alexandre OYON
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Nom: a2z SARL
Numéro d'enregistrement national: 84487145900013
Adresse postale: za du bois clement
Commune postale: La Ferte Gaucher
Code postal: 77320
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 35 919 EUR 💰
Nom: great lakes insurance se
Numéro d'enregistrement national: hbr230378
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 101 602 EUR 💰
Adresse postale: 14 blvd marie et alexandre oyon
Nom: sarl A2z
Valeur totale du marché: 219 180 EUR 💰
10 500 EUR 💰
Nom: acoris mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 78000409900195
Adresse postale: 6/8 viaduc kenedy
Commune postale: Nancy
Code postal: 54042
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 157 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 244-703775 (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 524 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-703775
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-359088
Numéro JO-S: 244
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: mma - iARD
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 Blvd Marie et Alexandre OYON
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Nom: a2z SARL
Numéro d'enregistrement national: 84487145900013
Adresse postale: za du bois clement
Commune postale: La Ferte Gaucher
Code postal: 77320
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 35 919 EUR 💰
Nom: great lakes insurance se
Numéro d'enregistrement national: hbr230378
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 101 602 EUR 💰
Adresse postale: 14 blvd marie et alexandre oyon
Nom: sarl A2z
Valeur totale du marché: 219 180 EUR 💰
10 500 EUR 💰
Nom: acoris mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 78000409900195
Adresse postale: 6/8 viaduc kenedy
Commune postale: Nancy
Code postal: 54042
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 157 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 244-703775 (2022-12-14)
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