souscription et gestion de contrats d'assurance

Geves

souscription et gestion de contrats d'assurance

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-20 Avis de marché
2022-10-20 Informations complémentaires
2022-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: geves
Adresse postale: 25 rue Georges Morel - cS - 90024
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Code postal: 49071
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yvane MERESSE
Courrier électronique: yvane.meresse@geves.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.geves.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/888992 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/888992 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/888992 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion de contrats d'assurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription et gestion de contrats d'assurance
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché: dommage aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte automobile et auto missions

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: flotte agricole

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilité générale

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: assistance rapatriement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, pour les intermédiaires : inscription...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24 12:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Adminisitratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 184-519929 (2022-09-20)
Informations complémentaires (2022-10-20)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 184-519929

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-24 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-26 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2022/S 206-588839 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 128 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519929

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oryon
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 381 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile - auto missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: maif - mutuelle assurances des instituteurs de france
Adresse postale: 200 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 039 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte agricole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 839 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 869 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assistance rapatriement
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 002-003802 (2022-12-29)