souscription des marchés d'assurance

Commune de Villefranche de Rouergue

risques Automobiles - risques de Dommages aux Biens -Risques de Responsabilités et Protection Juridique de la ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Villefranche de Rouergue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2023-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

risques Automobiles - risques de Dommages aux Biens -Risques de Responsabilités et Protection Juridique de la ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villefranche de Rouergue
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Contact
Adresse Internet: https://villefranche-de-rouergue.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@villefranchederouergue.fr 📧
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501573
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

- Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. - les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 436780.80 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.

Lot no1 : Risques Automobiles

Valeur estimée hors TVA: 112332.85 EUR 💰
Description des renouvellements: courant de l'année 2027
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 : Risques de Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 181197.85 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no3 : Risques de Responsabilités
Valeur estimée hors TVA: 131557.15 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot no4 : Protection Juridique de la ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus

Valeur estimée hors TVA: 9692.95 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claire PERDRIAU
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

- les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2022/S 177-501573 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22-121550
Brève description:

risques Automobiles - risques de Dommages aux Biens -Risques de Responsabilités et Protection Juridique de la ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus

Valeur totale du marché: 107264.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131074
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501573
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

risques Automobiles - risques de Dommages aux Biens -Risques de Responsabilités et Protection

Juridique de la ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus

Intitulé du lot: lot 1 risques automobiles
Brève description: risques automobiles
Intitulé du lot: lot 2 risques de dommages aux biens
Brève description: risques de dommages aux biens
Intitulé du lot: lot 3 risques de responsabilites
Brève description: risques de responsabilites
Intitulé du lot: lot 4 protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des elus
Brève description:

protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des elus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): QUALITE DE l'OFFRE
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prestation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Suivi et gestions des sinistes
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom: cabinet chalvet/santos - mma iard
Commune postale: Rodez
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 18333.43 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 68695.98 EUR 💰
18871.83 EUR 💰
Nom: sofaxis sham
Commune postale: Vasselay
Valeur totale du marché: 1363.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2023/S 045-131074 (2023-02-27)

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