risques Automobiles - risques de Dommages aux Biens -Risques de Responsabilités et Protection Juridique de la ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des marchés d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“risques Automobiles - risques de Dommages aux Biens -Risques de Responsabilités et Protection Juridique de la ville et Protection Fonctionnelle des Agents...”
Brève description
risques Automobiles - risques de Dommages aux Biens -Risques de Responsabilités et Protection Juridique de la ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
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Valeur estimée hors TVA: EUR 436780.80 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no1 : Risques Automobiles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112332.85 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: courant de l'année 2027
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: lot no2 : Risques de Dommages aux Biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181197.85 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: lot no3 : Risques de Responsabilités
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131557.15 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“lot no4 : Protection Juridique de la ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9692.95 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux mutuelles régies par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
12:00 📅
“- Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home, le règlement de...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Source: OJS 2022/S 177-501573 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des marchés d'assurance
22-121550
Brève description:
“risques Automobiles - risques de Dommages aux Biens -Risques de Responsabilités et Protection
Juridique de la ville et Protection Fonctionnelle des Agents...”
Brève description
risques Automobiles - risques de Dommages aux Biens -Risques de Responsabilités et Protection
Juridique de la ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 107264.42 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 risques automobiles
Description
Description du marché: risques automobiles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): QUALITE DE l'OFFRE
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prestation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Suivi et gestions des sinistes
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 risques de dommages aux biens
Description
Description du marché: risques de dommages aux biens
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 risques de responsabilites
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: risques de responsabilites
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des elus” Description
Description du marché:
“protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des elus”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-021L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet chalvet/santos - mma iard
Commune postale: Rodez
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18333.43 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18333.43 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-021L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 risques de dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68695.98 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68695.98 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-021L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 risques de responsabilites
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18871.83 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18871.83 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-021L4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des elus” Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis sham
Commune postale: Vasselay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1363.18 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1363.18 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2023/S 045-131074 (2023-02-27)