souscription des marchés d'assurance

Avis de marché (2022-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com de communes couserans pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 20006794000011
Adresse postale: 1 rue de l'hôtel Dieu
Commune postale: Saint-Lizier
Code postal: 09190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561667162 📞
Courrier électronique: commande.publique@couserans-pyrenees.fr 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: http://www.couserans-pyrenees.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des marchés d'assurance
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: souscription des marchés d'assurance Polices d'assurance
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Description du marché: risques Automobiles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques de Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: risques de Dommages aux Biens

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques de Responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: risques de Responsabilités

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“protection Juridique de la Communauté de Communes et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“protection Juridique de la Communauté de Communes et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: risques Statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au RC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 71007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 170-482019 (2022-08-31)