souscription des contrats d'assurances
Communauté de communes Cœur de Loire
souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-11 | Avis de marché |
| 2022-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOASSURANCES0722
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes cOEur de loire
Adresse postale: 4 place Georges Clemenceau
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne Cours-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.curdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coeurdeloire.fr 📧
Téléphone: +33 86289292 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385032
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“superficie approximative à assurer : 23 819 mètres carrés”
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base”
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“masse salariale : 3 911 953 euro”
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle :”
“Prestation supplémentaire éventuelle no1 : risques environnementaux”
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“nombre approximatif de véhicules : 41”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle no1 : bris de machine”
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“- Masse salariale environ : 3 792 566 euro”
“- Nombre D'Agents : 154”
“- nombre d'élus : 55”
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
“masse salariale 2021 CNRACL hors charges estimée environ à 2 192 725,96 euro”
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles :”
“Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité - adoption - paternité”
“prestation supplémentaire éventuelle no2 : Congé de maladie ordinaire (franchise 10 jours)”
“prestation supplémentaire éventuelle no3 Congé de maladie ordinaire (franchise 30 jours)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Dc1 (à jour en avril 2019),”
“Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.”
“- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour...”
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“- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription”
“- attestation d'inscription à l'orias”
Situation économique et financière:
“- Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),”
“- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le...”
Afficher plus
“- copie du ou des jugements prononcés.”
Capacité technique et professionnelle:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.”
“- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Afficher plus
“- La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références...”
Afficher plus
“Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie...”
Afficher plus
“Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et...”
Afficher plus
“la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.”
“En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché...”
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“En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).”
“Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis”
“une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“non”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Informations complémentaires:
“l'Ouverture n'est pas publique”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,”
“le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la...”
Afficher plus
“Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces...”
Afficher plus
“Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a...”
Afficher plus
“Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité”
“Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique”
Afficher plus
“Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Source: OJS 2022/S 135-385032 (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOASSURANCES0722
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes cOEur de loire
Adresse postale: 4 place Georges Clemenceau
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne Cours-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.curdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coeurdeloire.fr 📧
Téléphone: +33 86289292 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385032
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“superficie approximative à assurer : 23 819 mètres carrés”
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base”
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“masse salariale : 3 911 953 euro”
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle :”
“Prestation supplémentaire éventuelle no1 : risques environnementaux”
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“nombre approximatif de véhicules : 41”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle no1 : bris de machine”
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“- Masse salariale environ : 3 792 566 euro”
“- Nombre D'Agents : 154”
Afficher plus (1)
“- nombre d'élus : 55”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
“masse salariale 2021 CNRACL hors charges estimée environ à 2 192 725,96 euro”
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles :”
“Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité - adoption - paternité”
Afficher plus (2)
“prestation supplémentaire éventuelle no2 : Congé de maladie ordinaire (franchise 10 jours)”
“prestation supplémentaire éventuelle no3 Congé de maladie ordinaire (franchise 30 jours)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Dc1 (à jour en avril 2019),”
“Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.”
Afficher plus (3)
“- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour...”
“- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription”
“- attestation d'inscription à l'orias”
“- Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),”
“- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le...”
Afficher plus (1)
“- copie du ou des jugements prononcés.”
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.”
“- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Afficher plus (8)
“- La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références...”
“Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie...”
“Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et...”
“la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.”
“En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché...”
“En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).”
“Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis”
“une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“non”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Informations complémentaires:
“l'Ouverture n'est pas publique”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,”
“le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la...”
Afficher plus (5)
“Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces...”
“Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a...”
“Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité”
“Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique”
“Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Source: OJS 2022/S 135-385032 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Coeur de Loire”
Valeur totale du marché: 264717.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-695264
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385032
Numéro JO-S: 241
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les bâtiments de la Communauté de Communes, pour une superficie d'environ 24 000m²”
“assurance des responsabilités et des risques annexes, pour une masse salariale de 3 911 953,00 euro (bp 2022)”
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, pour environ 40 véhicules”
“assurance de la protection juridique de la collectivité”
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : nombre d'agents environ : 154 - nombre d'élus : 55 titulaires + 25 suppléants”
“assurance des prestations statutaires : agents CNRACL : 105, agents IRCANTEC : 38”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: groupama
Adresse postale: 50 rue de St Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 24533.57 EUR 💰
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 6715.23 EUR 💰
22800.33 EUR 💰
895.86 EUR 💰
586.67 EUR 💰
Nom: cabinet yvelin / eucare vie
Commune postale: Montpellier
Valeur totale du marché: 209186.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Source: OJS 2022/S 241-695264 (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Coeur de Loire”
Valeur totale du marché: 264717.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-695264
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385032
Numéro JO-S: 241
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les bâtiments de la Communauté de Communes, pour une superficie d'environ 24 000m²”
“assurance des responsabilités et des risques annexes, pour une masse salariale de 3 911 953,00 euro (bp 2022)”
Afficher plus (4)
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, pour environ 40 véhicules”
“assurance de la protection juridique de la collectivité”
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : nombre d'agents environ : 154 - nombre d'élus : 55 titulaires + 25 suppléants”
“assurance des prestations statutaires : agents CNRACL : 105, agents IRCANTEC : 38”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: groupama
Adresse postale: 50 rue de St Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 24533.57 EUR 💰
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 6715.23 EUR 💰
22800.33 EUR 💰
895.86 EUR 💰
586.67 EUR 💰
Nom: cabinet yvelin / eucare vie
Commune postale: Montpellier
Valeur totale du marché: 209186.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Source: OJS 2022/S 241-695264 (2022-12-09)
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