souscription des contrats d'assurances

SIVOM de Val de Banquière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Qui ?

• SIVOM de Val de Banquière

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription des contrats d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de val de banquiere
Adresse postale: 21 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 06730
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Contact
Adresse Internet: http://www.svdb.fr 🌏
Courrier électronique: eravese@sadlr.fr 📧
Téléphone: +33 493277130 📞
Fax: +33 493277149 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580271
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
superficie approximative à assurer : 8 944,23 m2

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires: superficie approximative à assurer : 8 944,23 m2
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: masse Salariale : 8 480 170 EUR
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires: nombre approximatif de véhicules : 35
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations complémentaires: masse salariale environ : 8 480 170 EurNombre d'agents : 389nombre d'élus : 30
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance des prestations statutaires
Description des options: pse1 : Congé de maladie ordinaire franchise : 20 jours
Informations complémentaires: masse salariale ville cnracl hors charges estimée à environ : 3 612 905.63 EUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Dc1,Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.-qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie dumandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.-compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organismed'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.-attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance

Situation économique et financière:

-Dc2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années),-attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité-la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

-Dc2(Moyens techniques et humains)-la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou desréférences attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupementconjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en unseul exemplaire pour l'ensemble du groupement.Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont lesréférences et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidaturela réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pourl'ensemble du groupement.En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matièrede marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupementconjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considéréeirrégulière).Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de consultation.Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents,courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureurs et/ou courtiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège du SIVOM Val de Banquière

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24060040300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M.bitoun
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom Val de Banquière
Adresse postale: 21 Boulevard du 8 Mai 1945
Point de contact: M.Bitoun
Téléphone: +33 493227130 📞
Courrier électronique: marches@svdb.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 204-580271 (2022-10-17)

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