souscription des contrats d'assurances

SIVOM de Val de Banquière

souscription des contrats d'assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sivom de val de banquiere
Numéro d'enregistrement national: 24060040300010
Adresse postale: 21 boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M.bitoun
Téléphone: +33 493277130 📞
Courrier électronique: eravese@sadlr.fr 📧
Fax: +33 493277149 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.svdb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sivom Val de Banquière
Numéro d'enregistrement national: 24060040300010
Adresse postale: 21 Boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M.Bitoun
Téléphone: +33 493227130 📞
Courrier électronique: marches@svdb.fr 📧
Fax: +33 493277149 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.svdb.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: superficie approximative à assurer : 8 944,23 m2

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: masse Salariale : 8 480 170 EUR

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires: nombre approximatif de véhicules : 35

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations complémentaires: masse salariale environ : 8 480 170 EurNombre d'agents : 389nombre d'élus : 30

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Informations sur les options
Options
Description des options: pse1 : Congé de maladie ordinaire franchise : 20 jours
Description
Informations complémentaires: masse salariale ville cnracl hors charges estimée à environ : 3 612 905.63 EUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Dc1,Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.-qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Dc2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années),-attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité-la copie du ou des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Dc2(Moyens techniques et humains)-la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureurs et/ou courtiers

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du SIVOM Val de Banquière

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 204-580271 (2022-10-17)