Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances pourl'ehpad ti aïeul - cAUDAN
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour l'ehpad TIAÏEUL - cAUDAN
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 4 741 mètres carrés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: masse Salariale : 1 774 700 euro
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à laprestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1 :...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à laprestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Auto-Collaborateurs
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“- Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 793 499 euro- masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 687 657 euro” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à lasolution alternative no1 portant sur le niveau de franchise et aux...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à lasolution alternative no1 portant sur le niveau de franchise et aux prestationssupplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité - adoption - paternitéprestation supplémentaire éventuelle no2 : Congé de maladie ordinaireprestation supplémentaire éventuelle no3 : IRCANTEC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - dc1 (àjour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engagerl'entreprise candidate. -...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - dc1 (àjour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engagerl'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir unecopie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisieet l'étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et sonengagement de souscription - attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affairesdes 3 dernières années), - une attestation d'assurance en responsabilitécivile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affairesdes 3 dernières années), - une attestation d'assurance en responsabilitécivile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la naturedes activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestationsur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans leformulaire - copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniqueset humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures oudes principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniqueset humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures oudes principaux services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La preuvede la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notammentdes certificats d'identité professionnelle ou des références attestantla compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement :la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance,est considérée comme un groupement conjoint : chaque partiedevra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensembledu groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature estirrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dontles références et capacités professionnelles, techniques et financièresparaissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature LaRéponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou parle biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R.2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditionsspécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurséconomiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la formejuridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance,elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrantpas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureurdevra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiquestechniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offreseule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution dumarché”
“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du CodeDe la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas êtredans un des...”
en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du CodeDe la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas êtredans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestationurssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés etde chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regardde l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôtsur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée)( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait del'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à lachambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour lescandidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas deredressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsique les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documentsprécités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché,il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documentsdès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformémentau règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettredans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade dudépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise,dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marchésera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets dela collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'unvirement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63du Code de la Commande Publique Le délai global de paiement est fixéselon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de lacommande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.greffe-tc-rennes.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 093-255491 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 748 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 64448
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23, Boulevard Solfamp;Eacute;Rino - cS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 395 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonniamp;Egrave;Re
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 870 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 844 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 639 💰
Source: OJS 2022/S 189-535111 (2022-09-26)