: Souscription des contrats d'assurances pour le du groupement de commandes constitué entre guingamp paimpol agglomeration, L'Office du tourisme guingamp baie de paimpol et le cias guingamp paimpol ag

Guingamp-Paimpol Agglomération

souscription des contrats d'assurances pour le du groupement de commandes constitué entre guingamp paimpol agglomeration, L'Office du tourisme guingamp baie de paimpol et le cias guingamp paimpol agglomeration

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-19 Avis de marché
2023-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: guingamp-Paimpol Agglomération
Adresse postale: 11 Rue de la Trinité
Commune postale: Guingamp
Code postal: 22200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@guingamp-paimpol.bzh 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“: Souscription des contrats d'assurances pour le du groupement de commandes constitué entre guingamp paimpol agglomeration, L'Office du tourisme guingamp...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour le du groupement de commandes constitué entre guingamp paimpol agglomeration, L'Office du tourisme guingamp baie...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“guingamp paimpol agglomeration : Superficie approximative à assurer : 78 937,46 mètres carrés office du tourisme guingamp baie de paimpol Superficie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise (Communauté d'agglomération...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“guingamp paimpol agglomeration : - Masse salariale environ : 11 392 957,02 euro office du tourisme guingamp baie de paimpol - Masse salariale environ : 1...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle no1 :...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“guingamp paimpol agglomeration : Nombre approximatif de véhicules : 178 office du tourisme guingamp baie de paimpol Nombre approximatif de véhicules :...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“guingamp paimpol agglomeration : - Masse salariale environ : 11 392 957,02 euro - Nombre D'Agents : 500 - nombre d'élus : 131 office du tourisme guingamp...”    Afficher plus
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 184-520036 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre Guingamp-Paimpol Agglomération, l'office du Tourisme Guingamp Baie de Paimpol et le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 661155.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre Guingamp-Paimpol Agglomération, l'office du Tourisme Guingamp Baie de Paimpol et le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre Guingamp-Paimpol Agglomération, l'office du Tourisme Guingamp Baie de Paimpol et le...”    Afficher plus
Description du marché:
“services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre Guingamp-Paimpol Agglomération, l'office du Tourisme Guingamp Baie de Paimpol et le...”    Afficher plus
Description du marché:
“services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre Guingamp-Paimpol Agglomération, l'office du Tourisme Guingamp Baie de Paimpol et le...”    Afficher plus
Description du marché:
“services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre Guingamp-Paimpol Agglomération, l'office du Tourisme Guingamp Baie de Paimpol et le...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520036

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-073
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama / caisse regionale D'Assurances
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222069.35 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités civile et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau europeen D'Assurances HOSPITALIERE - bEAH
Commune postale: Paris
Nom: lloyd'S insurance company s.a
Nom: tokio marine europe s.a
Nom: berkshire hathaway europe insurance dac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176741.90 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteurs et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234709.10 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 c courtage
Commune postale: Tarbes
Le contractant est une PME
Nom: groupama protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16500.75 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Nom: smacl assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11134.05 💰
Source: OJS 2023/S 005-008344 (2023-01-03)