Avis de marché (2022-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de saint andre de la roche
Numéro d'enregistrement national: 21060114200016
Adresse postale: 21 boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Bitoun
Téléphone: +33 493277110📞
Courrier électronique: marches@sadlr.fr📧
Fax: +33 493277149 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.saintandredelaroche.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: commune de Saint André de la Roche
Numéro d'enregistrement national: 21060114200016
Adresse postale: 21 Boulevard 8 mai 1945
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M.Bitoun
Téléphone: +33 493277110📞
Courrier électronique: marches@sadlr.fr📧
Fax: +33 493277149 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://saintandredelaroche.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour la commune de saint andre de la roche”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour la commune de saint andre de la roche” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-André de la Roche
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: superficie approximative à assurer : 14 957,5 mètres carrés
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: masse Salariale : 1 578 300 EUR
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires: nombre approximatif de véhicules : 29
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations complémentaires: masse salariale environ : 1 578 300 EurNombre d'agents : 67nombre d'élus : 29
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire no1 : Maternité sans franchiseprestation supplémentaire no2 : Maladie ordinaire franchise 20jrs” Description
Informations complémentaires: masse salariale ville cnracl hors charges estimée à environ : 890 000.13 EUR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Dc1, Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.-qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il...”
Liste et brève description des conditions
-Dc1, Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.-qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.-compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. -Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Dc2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), -Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité-la copie du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Dc2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), -Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité-la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Dc2(Moyens techniques et humains)-la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Dc2(Moyens techniques et humains)-la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidaturela réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de consultation.Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureurs et/ou courtiers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville Saint André de la Roche
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Saint-André de la Roche
Adresse postale: 21 bd 8 mai 1945
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493277130📞
Courrier électronique: marches@sadlr.fr📧
Fax: +33 493277149 📠
URL: http://saintandredelaroche.fr🌏
Source: OJS 2022/S 204-580272 (2022-10-17)