souscription des contrats d'assurances pour la commune de Loctudy

Commune de Loctudy

souscription des contrats d'assurances pour la commune de Loctudy

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-22 Avis de marché
2022-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Loctudy
Adresse postale: la Mairie - place des Anciens Combattants - bP 2
Commune postale: Loctudy
Code postal: 29750
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298874002 📞
Courrier électronique: mairie@loctudy.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: https://www.loctudy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances pour la commune de Loctudy
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la commune de Loctudy
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 17 780 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse salariale 1 384 564euro

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre approximatif des véhicules : 38
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle no1 portant sur le niveau de franchise”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: nombre d'agents : 49 nombre d'élus : 27

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“masse salariale cnracl hors charges estimée à : 1 126 752 euro Masse salariale ircantec hors charges estimée à : 105 246 euro”
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire éventuelle no1 :...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance multirisques ports
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: masse salariale : 170 000 euro Chiffre d'affaires : 1 031 000 euro

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestation sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 121-344475 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 317 377 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: superficie approximative à assurer: 17 780 mètres carrés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: masse salariale 1 384 564 euro
Description du marché: 49 agents et 27 élus
Description du marché:
“masse salariale estimée hors charges CNRACL à 1 126 752euro et IRCANTEC à 105 246euro”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: masse salariale 170 000euro chiffre d'affaires 1 031 000euro

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344475

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Poitou-Charentes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 8497.61
Offre la plus élevée: 9028.33

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités civiles et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 8326.24
Offre la plus élevée: 8326.24

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama assurances
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 76.77
Offre la plus élevée: 10872.42

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1123.31
Offre la plus élevée: 1123.31

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 33577.20
Offre la plus élevée: 50478.50

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance multirisques port
Nom et adresse du contractant
Nom: helvetia assurances
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 19971
Offre la plus élevée: 19971
Source: OJS 2022/S 229-659361 (2022-11-23)