souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Capdenac-Gare

Commune de Capdenac-Gare

souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Capdenac-Gare

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-18 Avis de marché
2023-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Capdenac-Gare
Adresse postale: 1 avenue Albert Thomas BP 29
Commune postale: Capdenac Gare
Code postal: 12700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0565802222 📞
Courrier électronique: contact@capdenacgare.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Capdenac-Gare 2022-08AO”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Capdenac-Gare
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: capdenac gare
Description du marché: superficie totale : 33 073
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: capdenac-Gare
Description du marché: masse salariale : 1 794 116 euro
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 33

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“- Masse salariale environ : 1 794 116 euro - Nombre d'agents : 66 - nombre d'élus : 27”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“- Masse salariale environ : 1 794 116 euro - Nombre D'Agents : 66 - nombre d'élus : 27”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“- Masse salariale ville cnracl hors charges estimée à environ : 1 299 513 euro - Masse salariale ville cnracl avec charges estimée à environ : 1 933 092 euro”
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles : Prestation Supplémentaire Eventuelle...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - Dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - la présentation d'une liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): capdenac-Gare

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 64, rue Raymond iv - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable - cCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - bP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 64, rue Raymond iv - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 204-580828 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 151 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: assurance de la protection juridique
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: assurance des prestations statutaires

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580828

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-08AO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76729.36 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12845.84 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Nom: great Lakes Insurance SE
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27521.92 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2897.64 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 302 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Nom: generali Vie
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108639.28 💰
Source: OJS 2023/S 016-042284 (2023-01-18)