souscription des contrats d'assurances

Communauté de communes Cœur de Loire

souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-11 Avis de marché
2022-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes cOEur de loire
Adresse postale: 4 place Georges Clemenceau
Commune postale: Cosne Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 86289292 📞
Courrier électronique: contact@coeurdeloire.fr 📧
Région: Nièvre 🏙️
URL: http://www.cœurdeloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances AOASSURANCES0722
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 23 819 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse salariale : 3 911 953 euro
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle no1 :...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 41
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle no1 :...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“- Masse salariale environ : 3 792 566 euro - Nombre D'Agents : 154 - nombre d'élus : 55”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: masse salariale 2021 CNRACL hors charges estimée environ à 2 192 725,96 euro
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire éventuelle no1 :...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27 12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Source: OJS 2022/S 135-385032 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Coeur de Loire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264717.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les bâtiments de la Communauté de Communes, pour une superficie d'environ 24 000m²”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“assurance des responsabilités et des risques annexes, pour une masse salariale de 3 911 953,00 euro (bp 2022)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, pour environ 40 véhicules”
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : nombre d'agents environ : 154 - nombre d'élus : 55 titulaires + 25 suppléants”
Description du marché:
“assurance des prestations statutaires : agents CNRACL : 105, agents IRCANTEC : 38”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385032

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Services d’assurances pour la communaute de communes coeur de loire
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 50 rue de St Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24533.57 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6715.23 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22800.33 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 895.86 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 586.67 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet yvelin / eucare vie
Commune postale: Montpellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209186.04 💰
Source: OJS 2022/S 241-695264 (2022-12-09)