souscription des contrats D'Assurance pour la ville de theoule-sur-mer - lOT 1 dommages aux biens et risques divers - relance suite a L'Infructuosite du lot 1 de la premiere procedure

Commune de Théoule-sur-Mer

contrat d'assurances dommages aux biens et risques divers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: contrat d'assurances dommages aux biens et risques divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Théoule-Sur-Mer
Commune postale: Theoule-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-theoulesurmer.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414393
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
garantie de l'ensemble des biens dont la commune peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt le 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2026 avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 145-414393 (2022-07-26)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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