souscription des contrats D'Assurance pour la ville de theoule-sur-mer - lOT 1 dommages aux biens et risques divers - relance suite a L'Infructuosite du lot 1 de la premiere procedure
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats D'Assurance pour la ville de theoule-sur-mer - lOT 1 dommages aux biens et risques divers - relance suite a L'Infructuosite du lot...”
Titre
souscription des contrats D'Assurance pour la ville de theoule-sur-mer - lOT 1 dommages aux biens et risques divers - relance suite a L'Infructuosite du lot 1 de la premiere procedure
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: contrat d'assurances dommages aux biens et risques divers
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“garantie de l'ensemble des biens dont la commune peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux...”
Description du marché
garantie de l'ensemble des biens dont la commune peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt le 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2026 avec faculté de résiliation...”
Description des renouvellements
la durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt le 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2026 avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 145-414393 (2022-07-26)